https://nextwarez.com/indemnisation-fai-hadopi/ Actu et documentation Warez : P2P, Streaming & DDL. Thu, 06 Apr 2017 17:33:25 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.0.11 https://nextwarez.com/indemnisation-fai-hadopi/#comment-4502 Sun, 19 Mar 2017 11:35:31 +0000 http://nextwarez.com/?p=7598#comment-4502 Si cette information est exacte, quel malheur que les enquêtes de l’Etat fassent l’objet de dédommagements auprès du secteur privé. Ces enquêtes n’ont pas l’air d’avoir grand effet sur la réalité du téléchargement illégal, donc elles coûtent inutilement aux citoyens. De plus, quand un service public demande à un acteur privé qu’il lui livre une information, de quel droit lui accorde-t-on un dédommagement ? Dans ce cas, tout acteur privé devrait pouvoir demander dédommagement pour le temps passé, l’électricité dépensée, les stylos usés à remplir des déclarations, des informations de recensement, des formulaires divers nécessaires à l’application du Droit. Il n’y a pas que les puissantes entreprises, qui ont les plus fortes dépenses certes, mais aussi potentiellement les plus gros profits à générer des usages d’internet, qui devraient bénéficier d’un tel avantage.

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