<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	
	>
<channel>
	<title>
	Commentaires sur : Le streaming gratuit, un genre à la légalité méconnue	</title>
	<atom:link href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/</link>
	<description>Actu et documentation Warez : P2P, Streaming &#38; DDL.</description>
	<lastBuildDate>Tue, 06 Nov 2018 20:34:19 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.0.11</generator>
	<item>
		<title>
		Par : Alain Ternaute		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-10146</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alain Ternaute]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 06 Nov 2018 20:34:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-10146</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-3657&quot;&gt;Xylophnone&lt;/a&gt;.

En France, le streaming (sans contrepartie, et non autorisé par les ayants-droits)* est illégal et sanctionné pénalement pour tous les responsables de sa diffusion. Ce même streaming est illégal mais non-sanctionné pour tous les internautes bénéficiaires.

* Il existe des ayants-droits qui autorisent une diffusion sans contrepartie de tout ou certaines de leurs œuvres, ainsi que des œuvres dans le domaine public dont les droits de diffusion sont alors libres. Il est évident que le streaming de ces œuvres est légal.

En gros, c&#039;est de toute façon illégal, mais l&#039;internaute ne risque rien car c&#039;est le propriétaire du site de streaming qui prend tous les risques.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-3657">Xylophnone</a>.</p>
<p>En France, le streaming (sans contrepartie, et non autorisé par les ayants-droits)* est illégal et sanctionné pénalement pour tous les responsables de sa diffusion. Ce même streaming est illégal mais non-sanctionné pour tous les internautes bénéficiaires.</p>
<p>* Il existe des ayants-droits qui autorisent une diffusion sans contrepartie de tout ou certaines de leurs œuvres, ainsi que des œuvres dans le domaine public dont les droits de diffusion sont alors libres. Il est évident que le streaming de ces œuvres est légal.</p>
<p>En gros, c&rsquo;est de toute façon illégal, mais l&rsquo;internaute ne risque rien car c&rsquo;est le propriétaire du site de streaming qui prend tous les risques.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : bianca		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-4119</link>

		<dc:creator><![CDATA[bianca]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 19 Feb 2017 09:36:49 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-4119</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1650&quot;&gt;reality&lt;/a&gt;.

j&#039;étais comme toi et là je viens de recevoir un avertissement de hadopi...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1650">reality</a>.</p>
<p>j&rsquo;étais comme toi et là je viens de recevoir un avertissement de hadopi&#8230;</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Xylophnone		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-3657</link>

		<dc:creator><![CDATA[Xylophnone]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Jan 2017 15:15:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-3657</guid>

					<description><![CDATA[Au finale maintenant le stream c&#039;est légal ou pas.
Je pensais que tant qu&#039;on ne télécharge rien cela allait, nan??]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Au finale maintenant le stream c&rsquo;est légal ou pas.<br />
Je pensais que tant qu&rsquo;on ne télécharge rien cela allait, nan??</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Bael		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1824</link>

		<dc:creator><![CDATA[Bael]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 16 Sep 2015 16:25:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1824</guid>

					<description><![CDATA[&quot;Les internautes fuient le P2P pour le téléchargement direct via HTTP&quot; &quot;Hadopi la cause&quot;

Je dirai que ceci n&#039;est pas pertinent et en partie erroné.
Le switch du P2P au DDL est plutôt du à la diversification des moyens de téléchargement qui a elle même entraîné celle des utilisateurs.
En effet, au début du XXI eme siècle, la base de donnée du DDL était très limité et il était donc difficile d&#039;y trouver du contenu. Les internautes se contentaient donc de la solution la plus viable; le P2P.

La rapide évolution des connexions internet, (plus puissante et illimité) a fortement contribué à la croissance du DDL et à rendu possible un nouveau moyen de direct download très accessible et moins gourmand en bande passante: le streaming.

Donc oui, Hadopi ou autres organismes de répression, ont eu une influence sur le choix des internautes mais ils n&#039;en sont pas la cause.
Pour exemple significatif, la saisie de l&#039;entreprise MEGAUPLOAD par la justice américaine, a provoqué à l&#039;époque une baisse massive du DDL et du streaming entrainant un regain d&#039;activité du Peer to Peer.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>« Les internautes fuient le P2P pour le téléchargement direct via HTTP » « Hadopi la cause »</p>
<p>Je dirai que ceci n&rsquo;est pas pertinent et en partie erroné.<br />
Le switch du P2P au DDL est plutôt du à la diversification des moyens de téléchargement qui a elle même entraîné celle des utilisateurs.<br />
En effet, au début du XXI eme siècle, la base de donnée du DDL était très limité et il était donc difficile d&rsquo;y trouver du contenu. Les internautes se contentaient donc de la solution la plus viable; le P2P.</p>
<p>La rapide évolution des connexions internet, (plus puissante et illimité) a fortement contribué à la croissance du DDL et à rendu possible un nouveau moyen de direct download très accessible et moins gourmand en bande passante: le streaming.</p>
<p>Donc oui, Hadopi ou autres organismes de répression, ont eu une influence sur le choix des internautes mais ils n&rsquo;en sont pas la cause.<br />
Pour exemple significatif, la saisie de l&rsquo;entreprise MEGAUPLOAD par la justice américaine, a provoqué à l&rsquo;époque une baisse massive du DDL et du streaming entrainant un regain d&rsquo;activité du Peer to Peer.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : reality		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1650</link>

		<dc:creator><![CDATA[reality]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Aug 2015 12:29:25 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1650</guid>

					<description><![CDATA[j&#039;ai jamais reçu de lettre d&#039;hadopi je dl comme un malade au moins 10 go par jours  sur le P2P sur des tracker priver, comme dit Thomas hadopi ne sert a rien juste a faire peur, du coup sa a juste déplacer le problème.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>j&rsquo;ai jamais reçu de lettre d&rsquo;hadopi je dl comme un malade au moins 10 go par jours  sur le P2P sur des tracker priver, comme dit Thomas hadopi ne sert a rien juste a faire peur, du coup sa a juste déplacer le problème.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : NW Team		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1648</link>

		<dc:creator><![CDATA[NW Team]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 17 Aug 2015 13:59:04 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1648</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1643&quot;&gt;la mouche&lt;/a&gt;.

Merci pour ce commentaire très pertinent !]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1643">la mouche</a>.</p>
<p>Merci pour ce commentaire très pertinent !</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : la mouche		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1643</link>

		<dc:creator><![CDATA[la mouche]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 15 Aug 2015 10:45:21 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1643</guid>

					<description><![CDATA[Il faut aussi faire la distinction entre téléchargement et partage. 
Depuis 2005, toutes les condamnations des internautes ne s&#039;attachent qu&#039;au partage et en aucun cas au téléchargement.
En effet, la jurisprudence est connue depuis l&#039;affaire de Rodez où un jeune qui avait copié 488 films sur CD-rom avait été relaxé d&#039;abord en première instance, puis par la cour d&#039;appel de Montpellier. Les juges s&#039;étaient basés sur l&#039;exception pour copie privée pour confirmer que la copie d&#039;œuvres n&#039;était pas en soi illégale en soi et qu&#039;elle ne peut donner lieu à condamnation.
De plus, quelques mois plus tard, c&#039;est le Tribunal de grande instance du Havre qui a confirmé avec force cette interprétation. En fait, le juge n&#039;a même pas eu à se prononcer sur les téléchargements, puisque le procureur de la République, qui détermine les chefs d&#039;inculpation, &quot;n&#039;a pas retenu, après le débat, l&#039;infraction de reproduction de fichiers&quot;. &quot;Alors qu&#039;il disposait de tous les moyens de preuve (par constat des enquêteurs) lui permettant de poursuivre les actes de téléchargement, le parquet a, ainsi, estimé que l&#039;infraction n&#039;était pas constituée&quot; .

Le streaming est-il illégal en France?
Grosso modo on peut répondre :
Non, du point de vue  de l&#039;utilisateur qui ne partage aucune donnée avec un tiers.
Oui, du point de la plate-forme qui fournit les données (souvent située à l&#039;étranger).]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Il faut aussi faire la distinction entre téléchargement et partage.<br />
Depuis 2005, toutes les condamnations des internautes ne s&rsquo;attachent qu&rsquo;au partage et en aucun cas au téléchargement.<br />
En effet, la jurisprudence est connue depuis l&rsquo;affaire de Rodez où un jeune qui avait copié 488 films sur CD-rom avait été relaxé d&rsquo;abord en première instance, puis par la cour d&rsquo;appel de Montpellier. Les juges s&rsquo;étaient basés sur l&rsquo;exception pour copie privée pour confirmer que la copie d&rsquo;œuvres n&rsquo;était pas en soi illégale en soi et qu&rsquo;elle ne peut donner lieu à condamnation.<br />
De plus, quelques mois plus tard, c&rsquo;est le Tribunal de grande instance du Havre qui a confirmé avec force cette interprétation. En fait, le juge n&rsquo;a même pas eu à se prononcer sur les téléchargements, puisque le procureur de la République, qui détermine les chefs d&rsquo;inculpation, « n&rsquo;a pas retenu, après le débat, l&rsquo;infraction de reproduction de fichiers ». « Alors qu&rsquo;il disposait de tous les moyens de preuve (par constat des enquêteurs) lui permettant de poursuivre les actes de téléchargement, le parquet a, ainsi, estimé que l&rsquo;infraction n&rsquo;était pas constituée » .</p>
<p>Le streaming est-il illégal en France?<br />
Grosso modo on peut répondre :<br />
Non, du point de vue  de l&rsquo;utilisateur qui ne partage aucune donnée avec un tiers.<br />
Oui, du point de la plate-forme qui fournit les données (souvent située à l&rsquo;étranger).</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Thomas		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1642</link>

		<dc:creator><![CDATA[Thomas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2015 17:16:08 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1642</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1641&quot;&gt;NW Team&lt;/a&gt;.

Ils n&#039;ont pas compris que Hadopi ne sert à rien, ils ne risquent rien. :D]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1641">NW Team</a>.</p>
<p>Ils n&rsquo;ont pas compris que Hadopi ne sert à rien, ils ne risquent rien. 😀</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : NW Team		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1641</link>

		<dc:creator><![CDATA[NW Team]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2015 17:07:46 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1641</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1640&quot;&gt;Thomas&lt;/a&gt;.

Bonjour,

En réalité ils quittent le DDL et le P2P pour le streaming, car ils n&#039;ont pas compris que HADOPI s&#039;attaque qu&#039;au P2P.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1640">Thomas</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>En réalité ils quittent le DDL et le P2P pour le streaming, car ils n&rsquo;ont pas compris que HADOPI s&rsquo;attaque qu&rsquo;au P2P.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Thomas		</title>
		<link>https://nextwarez.com/streaming-legalite-hadopi/#comment-1640</link>

		<dc:creator><![CDATA[Thomas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2015 17:00:15 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://nextwarez.com/?p=3870#comment-1640</guid>

					<description><![CDATA[&quot;les internautes ont fui le direct download pour aller vers le streaming&quot;
Se ne serait pas plutôt : les internautes ont fui le téléchargement p2p pour aller vers le streaming ?

&quot;Pour les internautes, si la HADOPI s’attaque au téléchargement et non au streaming, c’est que le streaming est non risqué et légal. Un amalgame dû à des difficultés techniques.&quot;

En mentionnant le mot &quot;téléchargement&quot;, parlez vous du téléchargement direct et/ou p2p ?
Parce que entre du téléchargement par HTTP et du Streaming, se qui passe dans les tuyaux de l&#039;internet sont les mêmes, il n&#039;y a pas plus de risque de se faire attraper en faisant du streaming que télécharger sur des sites en HTTP.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>« les internautes ont fui le direct download pour aller vers le streaming »<br />
Se ne serait pas plutôt : les internautes ont fui le téléchargement p2p pour aller vers le streaming ?</p>
<p>« Pour les internautes, si la HADOPI s’attaque au téléchargement et non au streaming, c’est que le streaming est non risqué et légal. Un amalgame dû à des difficultés techniques. »</p>
<p>En mentionnant le mot « téléchargement », parlez vous du téléchargement direct et/ou p2p ?<br />
Parce que entre du téléchargement par HTTP et du Streaming, se qui passe dans les tuyaux de l&rsquo;internet sont les mêmes, il n&rsquo;y a pas plus de risque de se faire attraper en faisant du streaming que télécharger sur des sites en HTTP.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
	</channel>
</rss>
