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Grooveshark face à 736 millions de $ de dommages pour droit d’auteurs

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Grooveshark procès

Le service de streaming musical Grooveshark s’apprête à jouer son avenir aujourd’hui dans une bataille judiciaire l’opposant aux grandes maisons de disques. Le juge reproche à Grooveshark d’avoir violé les droits d’auteurs volontairement sur 4907 titres (une partie ajoutée par l’équipe plutôt que par les utilisateurs), ce qui pourrait atteindre un montant de 736 000 000 de dollars de dommages et intérêts.

Grooveshark un service de streaming P2P…

Grooveshark, filiale d’Escape Media Group Inc, a été créée en 2007 et propose aux utilisateurs de partager leurs musiques en P2P. Ainsi chaque utilisateur peut mettre à disposition ses musiques pour qu’elle soient écoutées par les autres utilisateurs. Bien entendu, la plupart des contenus disponibles sont des fichiers sous copyright.  Pour se protéger, le service invoquait la neutralité de son fonctionnement, il ne pouvait pas vérifier le contenu mis en ligne par ses utilisateurs et ne cherchaient pas à encourager le partage de fichiers illégaux par ses utilisateurs.

Dès 2010, le site comptait 7 millions de titres mis à disposition gratuitement, le site étant financé par la publicité. Il est possible de prendre un abonnement payant pour supprimer cette dernière. Très populaire, le site revendiquait 35 millions d’utilisateurs en 2011 (il y a encore quelques mois, il était, entre autres, plus populaire que Deezer )

Grooveshark 2015

Grooveshark est toujours disponible pour le moment

…qui a franchi la ligne jaune

La popularité du site a fortement déplu aux majors qui ont cherché différents moyens de s’en prendre à la société américaine. Les entraves dans l’évolution du site furent nombreuses, notamment la suppression des applications mobiles pour enfreinte aux droits d’auteurs et l’inscription dans la liste noire de Google, bannissant ainsi le site des suggestions de recherche. Mais le statut d’hébergeur neutre ne protégea pas longtemps le site qui a commis une grave erreur.

En septembre 2014, Grooveshark a été condamné pour atteinte aux droits d’auteurs, des échanges de mails avec les salariés rapportent que l’équipe été chargée par les dirigeants de créer de faux comptes pour uploader du contenu jugé « indispensable à la popularité du site ». Les ayants droit ont trouvé la faille du système Grooveshark (Kim DotCom de Megaupload avait lui aussi uploadé des fichiers sous droits d’auteur sur Megaupload) et ont décidé de se concentrer sur cette partie dans la lutte judiciaire contre le service de streaming.

Dans sa plainte contre le géant du streaming P2P, les maisons de disques se concentrent sur « seulement » 4 907 titres, dont 1944 uploadés par les employés. Réclamant 150.000 $ par titre, si la justice répond à leur demande, le groupe sera condamné à payer 736 millions de dollars. Même si la sentence s’avérait beaucoup plus clémente, la probabilité que le groupe soit en mesure de régler sa dette reste mince…

 

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