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La RIAA a obtenu un « restraining order » ( c’est le terme anglophone pour une ordonnance restrictive, une injonction contraignant à faire ou ne pas faire certaines choses ) temporaire à l’égard du tout nouveau logiciel Aurous. Son créateur, Andrew Sampson, se voit maintenant interdit de permettre, faciliter, encourager ou promouvoir des contrefaçons de produits sous copyright, ce qui inclut la distribution de Aurous sous toutes ses formes.
Un projet étouffé dans l’œuf
Aurous, qu’est ce que c’est ? Comme nous vous l’avions présenté dans cet article, Aurous est un logiciel qui se veut être le « PopCornTime de la musique ». Le principe du P2P ayant fonctionné pour les films et séries, alors pourquoi pas avec un réseau de musique ? c’est bien ce qui a effrayé les ayants droits.
Ce fut donc une semaine plutôt chargée pour Aurous. A peine 4 jours après son lancement, ce fameux logiciel se décrivant comme le « PopCornTime de la musique » s’est vu réclamer par la RIAA la somme faramineuse de 3 millions de dollars, entre autres poursuites judiciaires.
Après des requêtes en provenance des plaignants Warner Bros, Atlantic Record, Capital Record, UMG et Sony dans le but d’obtenir une « temporary restraining order » (cf ci-dessus) et une injonction préliminaire, un juge d’une Cour de Floride a enfin fait connaître sa réponse.
Dans une ordonnance publiée jeudi dernier, le juge Jose E. Martinez a accordé ce « temporary restraining order » . « Le défendant ainsi que tous ses agents, ses employés, et toute personne de concert avec eux, qui aide ou incite leur conduite, sont par la présente retenus et enjoints jusqu’à la prochaine Ordonnance de la Cour.«
Bilan inquiétant pour Andrew Sampson
Ce jugement interdit maintenant à Andrew Sampson et à toute personne associée au projet Aurous de « permettre, autoriser, encourager, promouvoir et inciter ou participer à l’infraction de n’importe quel contenu sous copyright faisant l’objet de plainte, existant ou projetant de l’être. »
Ces restrictions incluent (entre autres) l’interdiction de la diffusion du logiciel sous toute ses formes. Elles interdisent aussi à Sampson de vendre n’importe quel nom de domaine à un tiers.
Pour protéger Sampson, au cas où il aurait été restreint à tort par la Cour, les différents labels ont été contraints de fournir une caution de 5000 dollars comme sécurité pour tout coût ou dommages collatéraux.
À l’heure actuelle, Aurous n’est plus disponible au téléchargement sur son site officiel, aurous.me, comme l’annonce son créateur sur twitter:
https://twitter.com/aurousapp/status/654898500237434880
La demande d’injonction préliminaire par les labels a été refusée, et 30 minutes de parole leur ont été allouées à la prochaine audience afin de soumettre de nouveau cette proposition, le 28 octobre prochain. « Les partis devront se concerter avant l’audience pour déterminer comment diviser le temps imparti. Si les partis n’arrivent pas à trouver un accord sur ce point, ce sera la Cour qui décidera comment partager le temps imparti, » a averti le juge.
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