La « Hadopi » américaine, c’est fini

En Amérique, il existait un système similaire à l’HADOPI française qui envoyait des e-mails d’avertissements aux utilisateurs susceptibles de télécharger illégalement films, musiques, jeux … N’ayant pas eu les effets escomptés, ce système a pris fin le 27 janvier 2017.

La fin du dispositif anti-téléchargement américain

En 2013, les défenseurs des ayants droit américains (RIAA et MPAA) se sont associés avec 5 fournisseurs d’accès internet pour créer le Center for Copyright Information (CCI). Afin de lutter contre le téléchargement illégal en peer-to-peer, le CCI envoyait des e-mails d’avertissement aux pirates américains. Le MPAA (films) et la RIAA (musique) avaient pour rôle d’avertir les FAI lorsque leurs clients téléchargeaient illégalement. Les fournisseurs d’accès concernés (Verizon, AT&T, Comcast, Cable Televison et Time Warner) étaient chargés d’envoyer ces e-mails d’avertissements aux utilisateurs frauduleux.

Les deux premiers e-mails avertissaient seulement l’internaute. En revanche, les deux suivants demandaient un accusé de réception de sa part. C’est seulement à partir du sixième avertissement, l’échelon le plus élevé, que l’internaute était sanctionné. L’utilisateur était forcé de regarder une vidéo pédagogique de dix minutes et voyait sa connexion internet bridée pendant un certain temps.

En France, les mesures prises par la HADOPI sont bien plus sévères. Après deux e-mails d’avertissement, l’utilisateur en infraction peut se voir couper sa connexion internet. Cette sanction pénale s’est ensuite transformée en amende.

1,3 million de mails pour seulement 39 000 sanctions

En 2014, la CCI a communiqué des données sur le dispositif. Lors des dix premiers mois, 1,3 millions d’avertissements ont été envoyés et seulement 3% ont atteint le sixième avertissement. Le système d’alerte aurait bien dissuadé quelques pirates, mais les plus forcenés d’entre eux n’ont pas abandonné leurs pratiques.

Depuis, le téléchargement en peer-to-peer a été progressivement abandonné au profit du streaming ou du téléchargement direct. D’après un rapport publié par l’IFST (Internet Security Task Force), le téléchargement de films, musiques et jeux vidéo aurait augmenté de 160% entre 2013 et 2015.

Malgré la fermeture de la CCI, la lutte contre le téléchargement illégal n’est pas abandonnée. Le 23 janvier 2017, les défenseurs des ayants droit américains ont fait parvenir une lettre au nouveau président Donald Trump, dans l’objectif de le sensibiliser à la défense des droits d’auteur.

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