Condamné à 1800 euros d’amende pour avoir téléchargé 223 films

Un français résidant dans le nord de la France a été condamné il y a quelques jours pour avoir téléchargé pas moins de 223 films via eMule. Sa peine : 2 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 1800 euros, une sanction assez lourde, qui se veut exemplaire pour tous les pirates du pays.

223 films téléchargés par eMule

En 2016, l’homme originaire d’une commune à proximité de Lille a téléchargé illégalement 223 films via eMule, qui repose sur le protocole P2P (lire : Comment télécharger en P2P). Il n’a malheureusement pas utilisé de seedbox ni de VPN, son IP a ainsi pu être tracé par la justice, et a été appréhendé. Son procès s’est déroulé il y a quelques jours, et la justice l’a condamné à payer 1800 euros d’amende au titre de dommages et intérêts, ainsi qu’à deux ans d’emprisonnement avec sursis. Il a malgré tout réussi à échapper à l’amende de 4000 euros, réclamée par le ministère public. C’est une sanction relativement clémente, quand l’on sait que les faits de contrefaçon peuvent être punis de 300 000 euros d’amende (500 000 euros dans le cas d’une action en bande organisée) et de 3 ans d’emprisonnement.

36 films volontairement téléchargés

Les faits remontant à 2016, l’avocat du prévenu  a indiqué à la justice que son client n’avait téléchargé volontairement que 36 films et que dès sa première audition, il aurait tout stoppé. De plus, il n’avait  pas reçu de lettres de la HADOPI, l’organisation antipiratage française qui s’occupe du téléchargement en P2P :

On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. Dès sa première audition, il a tout arrêté.

Pour plusieurs raisons, ce n’est pas la HADOPI qui s’était  occupé du cas du prévenu, mais directement le tribunal. La différence, c’est que les peines pouvant être prononcées par la Haute Autorité ne peuvent excéder 1500 euros d’amende, alors qu’ici, le mis en cause risquait plus de 5000 euros d’amende.

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