Belgique : blocage par les FAI des sites de streaming

La BEA  (Belgian Entertainment Association, organisation qui représente les intérêts des industries musicales, cinématographiques et du jeu vidéo) a actuellement pour cible plusieurs sites de partage en Belgique.Elle a en effet informé TorrentFreak de son intention de blocage, par les FAI locaux, de neuf des sites de streaming les plus populaires, et ce en vertu des principes établis par la Cour de justice de l’Union Européenne.

La Belgique, pionnière sur le blocage de The Pirate Bay

En 2011, la Belgique a été l’un des premiers pays à mettre en œuvre le blocage Pirate Bay ordonné par la Cour. Cette action avait été le résultat d’un procès entre la Belgian Anti-Piracy Foundation  (BAF) et les deux FAI : Belgacom et Telenet. Après avoir été testé dans de nombreux pays d’Europe, notamment au Royaume-Uni où des milliers de domaines sont désormais inaccessibles, le blocage des sites s’attaque maintenant à la Belgique.

La Belgian Entertainment Association a été créée il y a neuf ans à la suite d’ une fusion  de la International Federation of the Phonographic Industry (IFPI, industrie musicale),  de la Belgian Video Federation (BVF, industrie cinématographique), et de la Belgian Luxembourg Interactive Software Association (BLISA, jeux vidéo).

Mercredi, l’organisation a déposé une plainte auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. Le quotidien belge néerlandophone De Tijd (« Le Temps ») rapporte qu’elle veut que les FAI locaux bloquent l’accès des abonnés à plusieurs sites « pirates ».

Dans un entretien avec TorrentFreak, Olivier Maeterlinck, directeur de la BEA, assure que plusieurs sites populaires de streaming étaient  initialement ciblés. « Notre action vise à bloquer neuf des sites de streaming les plus populaires qui offrent des contenus protégés par le droit d’auteur à une échelle massive et sans autorisation », dit Maeterlinck.

« Conformément aux principes établis par la CJUE (UPC Telekabel et GS Media), la BEA demande une ordonnance judiciaire confirmant l’infraction et imposant aux FAI des mesures de blocage des sites, qui sont également des fournisseurs de contenu. »

Les FAI veulent une confirmation de l’illégalité des sites

Comme dans les cas de blocage antérieurs en Europe, les FAI en question (Brutélé, Nethys, Proximus, Telenet) souhaitent d’abord une confirmation que les sites qu’on leur demande de bloquer agissent réellement illégalement. C’est donc  le but du procès BEA en cours .

« Le blocage des sites n’est pas nouveau en Belgique. The Pirate Bay et Popcorn Time – qui ne sont pas impliqués dans l’action en cours – ont été bloqués pendant une longue période », poursuit Maeterlinck. « Les études et chiffres de l’étranger (Royaume-Uni, Portugal) ont montré que le blocage des sites a un impact positif sur l’offre légale dès lors que les visites aux sites bloqués chutent massivement (baisse d’environ 90% en Belgique avec The Pirate Bay) Le niveau de piratage diminue également. »

« Les actions de blocage des sites sont efficaces et si nous voulons soutenir le développement continu de l’offre légale et accroître la confiance des consommateurs dans l’économie en ligne, ces initiatives doivent être poursuivies », conclut Maeterlinck. Au Royaume-Uni, plus d’un millier de domaines ont été bloqués en vertu du droit d’auteur et au Portugal, où un mécanisme volontaire a été mis en place, on atteint un chiffre  supérieur à 900.

À côté de la Belgique, aux Pays-Bas, le processus de blocage a été beaucoup plus compliqué. Moins accommodants, les FAI ont traîné des pieds et se sont opposés à chaque invitation à bloquer The Pirate Bay. L’ affaire a été renvoyée à la Cour de Justice Européenne et il appartiendra à la Cour suprême des Pays-Bas de prendre une décision.

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Source : TorrentFreak.