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Depuis la mise en place d’HADOPI il existe une faille dans le processus, la HADOPI doit demander aux FAI de communiquer le nom de leur client à partir des adresses IP détectées. Les FAI s’exécutent depuis le début du dispositif, mais cela entraine des coûts qui devraient être supportés par l’État (à travers la HADOPI), c’est en tout cas ce que vient de décider le Conseil d’État.
HADOPI : un coût important pour les FAI
La mise en place d’HADOPI n’a pas fait que des heureux. Pour se conformer aux besoins de la lutte anti-piratage, les fournisseurs d’accès à internet français ont du mettre en place des système d’authentification de leurs clients pris la main dans le sac. La seule mise en place du système est évaluée à 276.000€ chez Bouygues et 10 millions chez Orange, à cela s’ajoute le coût de chaque communication d’identité estimé à 0,80€ par adresse IP. Un coût que la HADOPI est censé supporté, c’est en tout cas la réponse du Conseil d’État au dépôt de plainte de Bouygues Télécom : « une telle tâche est étrangère à l’exploitation des réseaux de télécoms. Dès lors, les dépenses en résultant ne sauraient incomber directement aux opérateurs ». Mais l’État compte-t-il payer ?
Payer l’amende plutôt qu’être honnête ?
Non ce titre ne concerne pas les pirates mais l’État lui même. La décision du Conseil d’État ne prévoit que 100€ par jour d’amende en cas d’impayés : « il est enjoint au Premier ministre de prendre toutes les mesures réglementaires qu’implique [la loi] dans le délai de six mois à compter de la notification de la plainte, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ». Ce qui représente « seulement » 36.000€ par an, lorsque l’on sait qu’HADOPI envoi environ 50.000 demandes par jour, soit 40.000€ par jour à régler aux FAI (à raison de 0,80€ par demande) il est peu probable qu’ils choisissent l’honnêteté.
Cette somme représente 15 millions d’euros par an, presque le double du budget de la HADOPI, si on additionne les années de retards et les pénalités de ce retard la HADOPI est ruinée. En prenant l’option de l’amende, les FAI pourront peut-être légalement refusé de communiquer l’identité de leurs clients. En attendant la plupart des pirates ont opté pour un VPN ou une Seedbox pour télécharger en torrent.
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C’est tellement bon de lire ce genre de chose.
Ça plus la mise en place des DNS menteurs (contournable par toute personne ayant compris le fonctionnement du torrent) dont les frais engendrés reviennent aux ayant droit.
La situation est tellement stupide que les mesures anti-piratages prises par ces différents « escrocs » vont bientôt coûter plus cher que le piratage lui même !!
Je sors mes popcorns en attendant d’en voir plus 😀