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La HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection sur Internet) a envoyé son premier courrier recommandé il y a sept ans, et condamnait le premier pirate presque deux ans plus tard. Depuis, les actions de la Haute Autorité se sont renforcées, et celle-ci est plus active que jamais depuis 2016. Un rapport publié il y a quelques jours indique que les sanctions pourraient évoluer dans les prochains mois.
Les condamnations de la HADOPI aboutissent souvent sur des rappels à la loi
Pour ceux qui ne le savent pas, la HADOPI punit les pirates par un système de réponse graduée. Lorsqu’elle détecte une IP qui télécharge une œuvre sous copyright sur le réseau peer-to-peer, elle récupère son identité auprès des FAI et envoie une lettre d’avertissement au pirate. En cas de récidive, la finalité est une action en justice à l’issue de laquelle l’internaute peut écoper d’une amende allant jusqu’à 1500€. Dans son rapport délivré le 10 novembre 2017, la HADOPI insiste sur l’évolution de ses actions.
En 7 ans, depuis le 1er octobre 2010, la HADOPI a envoyé près de 9,5 millions de courriers, qui ont abouti à un peu plus de 2000 transmissions de dossiers au parquet de justice. En un an, depuis le 1er novembre 2017, l’envoi de courriers s’est radicalement accéléré, atteignant presque les deux millions ! Au final, presque la moitié des dossiers transmis au parquet l’ont été durant l’année 2017. Toutefois, sur les 2000 dossiers, seuls 189 ont fait l’objet d’une décision de justice, et pour les autres, il s’agissait de rappels à la loi ou de stages de citoyenneté …
La HADOPI annonce un changement pour les prochains mois
Dans son rapport, la Haute Autorité déclare que ses actions dissuadent beaucoup de pirates, près de 75% déclarent avoir diminué leur consommation d’œuvres illicites après avoir reçu un avertissement, et 45% assurent s’être tournés vers l’offre légale. Toutefois, les détecteurs de la HADOPI ne prennent en chasse que les utilisateurs qui téléchargent en torrent directement depuis leur ordinateur personnel, alors que de plus en plus de pirates se tournent vers des seedbox ou des VPN pour échapper aux radars. Pour l’instant, nous n’en savons pas plus sur les futures sanctions encourues par les pirates, tout ça sera dévoilé le 30 novembre 2017, lors du rapport annuel de la HADOPI.
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