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Alors que tout le monde a les yeux rivés sur le Sénat qui débat du Projet de Loi pour une République Numérique, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui met fin à la HADOPI en 2022. Un amendement approuvé dans la plus grande indifférence en seulement 4 votes.
La fin de la HADOPI pour 2022
Le 4 Février 2022, c’est la date de fin du mandat des membres de la HADOPI et celle qu’ont choisi les députés écologistes pour acter la mort de la Haute Autorité. Cet amendement porté principalement, par Isabelle Attard (la même député qui avait publié le journal d’Anne Franck sur son blog), remet en cause l’efficacité de la HADOPI, notamment à cause de son budget.
Comme le proposait le rapporteur en commission, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, soit le 4 février 2022.
Il est nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle.
L’échec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API dont interroger le législateur.
Cette remise en question doit se faire par un débat parlementaire dédié, comme le propose cet amendement
Une offensive tardive
C’est à 22 heures que les députés écologistes ont proposé cet amendement dans un hémicycle quasi-vide. NextInpact a publié la vidéo du vote, dans laquelle on voit Jean-Vincent Placé tenter une dernière argumentation au nom du Gouvernement pour empêcher ce vote.
Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la HADOPI dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée
Ces argumentations de pacotilles se sont heurté à la réponse d’Isabelle Attard qui rappelle très justement que la fin de la HADOPI était une promesse de campagne de François Hollande. Tout en rappelant que le maintien actuel de la HADOPI, avec les baisses de budget qu’elle a pu connaître après l’élection de 2012, n’est qu’une farce à laquelle le gouvernement ne croit plus et « maintient sous perfusion ».
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, tente alors une suspension de séance pour essayer de rééquilibrer les forces en présence dans cet hémicycle désert. Vainement puisque 10 minutes plus tard, l’amendement sera adopté à 4 voix contre 3.
Cet amendement ne signe pas nécessairement la mort de la HADOPI puisque l’exécutif a encore le temps de le bloquer, mais il ouvrira nécessairement un débat parlementaire sur la riposte graduée, débat qui mettra en exergue la promesse non-tenu du candidat-Hollande.
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