Nouveau rapport de la HADOPI : lutter contre les sites warez

En juillet 2013 le gouvernement a commandé à la HADOPI et à sa présidente Mireille Imbert-Quaretta, vient d’être rendu en ce jour du 12 mai à Aurélie Filippetti (ministre de la Culture). Ce rapport doit mettre en avant les solutions pour lutter contre le piratage qui est toujours aussi massif. En France, 60% de la population a téléchargé illégalement en 2013, et ce malgré les tentatives de la HADOPI de faire diminuer ses chiffres. Ce rapport souligne différents moyens d’enrayer le phénomène, avec comme nouveauté de ne plus s’en prendre aux utilisateurs, mais aux sites.

Changement de cible : les administrateurs sont visés

Ce que l’on peut retenir de ce rapport, c’est le changement de cible. À l’origine ce sont les téléchargeurs qui étaient visés par la HADOPI, avec un envoi de mail aux utilisateurs du P2P. Dorénavant plutôt que d’attaquer le consommateur, le rapport cherche à s’en prendre aux fournisseurs. Mireille Imbert-Quaretta souligne que « Il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur Internet » ce qui explique pourquoi les nouvelles mesures cherchent à lutter sur d’autres terrains surement pour compléter une action visant déjà les téléchargeurs. Ainsi le rapport préconise 4 pistes assez basiques et déjà appliquées dans certains pays (notamment la Grande-Bretagne comme nous avons pu l’écrire) pour endiguer le warez.

Des outils de lutte qui ne sont pas des sanctions contre les utilisateurs

Pour répondre à la demande d’élaboration « d’outils opérationnels » dans « la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » du gouvernement, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet met en exergue 4 outils :

1. S’en prendre aux portes-feuille des sites de téléchargement en cherchant à « assécher les ressources financières » par le blocage des publicités et des solutions de paiement en ligne. Ce blocage reposerait sur la signature d’une charte.
2. La mise en place une approche mêlant « l’autorégulation » et « le droit souple ». « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d’envisager des mesures contraignantes », précise Mireille Imbert-Quaretta.
3. Mettre en ligne une liste des sites légaux pour permettre aux utilisateurs, mais aussi aux prestataires (hébergeurs, régies publicitaires) de connaitre les sites illégaux et dissiper tout doute. Cette liste noire sera éditée par les ayants droits et servira de base pour que les prestataires prennent d’eux-mêmes les devants pour lutter contre le piratage.
4. La « création d’une injonction de retrait prolongé » pour permettre d’appliquer sur le long terme les décisions de justice afin de retirer les oeuvres sur tous les sites les ayant remis en ligne. Mais aussi un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires » pour éviter par exemple la création de contournement de décision de justice, par exemple la création d’un miroir d’un site interdit. Cette mesure permettrait d’appliquer la décision préalable au miroir.

Ces outils sont cependant déjà appliqué pour la plupart par d’autres gouvernements ou directement par les acteurs (les régies qui acceptent les sites de téléchargement sont rares et le font intentionnellement , PayPal et les hébergeurs de sites internet on déjà bannis ces sites). On peut donc en conclure que les outils risques de ne pas changer la face de la lutte contre le piratage, mais ces outils montrent une volonté de s’attaquer aux sites et non plus aux utilisateurs.