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Au delà des courbettes d’usage, il y a la déception qui transparaît. Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la lutte contre la contrefaçon commerciale sur Internet ne suscite pas un enthousiasme démesuré chez les ayants droits, qui le trouvent bien trop timide. Dans un communiqué qui applaudit mollement des « propositions positives et constructives », la puissante Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a d’ores et déjà demandé à ce que le Gouvernement aille plus loin que les quelques mesures préconisées.
Ainsi, alors que le rapport MIQ propose d’agir par la voie de chartes et autres engagements volontaires, « la SACD souhaite que les pouvoirs publics ne s’interdisent pas de donner à l’autorité publique un pouvoir d’injonction à l’égard des acteurs de la publicité et du paiement en ligne » qui n’accepteraient pas de ne plus travailler avec les sites identifiés sur des listes noires, établies sans contrôle judiciaire.
De même, concernant le pouvoir d’émettre des injonctions de retrait prolongé que Mireille Imbert-Quaretta souhaite mettre dans les mains de l’Hadopi ou du CSA, la SACD estime qu’il faudrait « doter l’autorité chargée de prendre cette injonction d’un pouvoir de sanction administrative en cas de non-respect par l’hébergeur ou l’intermédiaire ». En l’état actuel du rapport, c’est l’administration qui donnerait l’ordre de filtrer pour éviter qu’un contenu piraté réapparaisse sur un site, mais c’est la justice qui sanctionnerait en cas de manquement. La SACD demande que l’administration soit aussi le bras armé, sans recourir à la lourdeur d’un procès. « Dans le cas contraire, il paraît peu probable qu’une obligation qui ne serait pas sanctionnée en cas de non-respect soit réellement efficace. »
« Ne pas se réduire » au rapport MIQ
Aussi, dans l’ensemble, la SACD « considère que l’action des pouvoirs publics ne doit pas se réduire à l’éventail d’outils opérationnels proposés dans ce rapport », et « suggère notamment de faire cesser la mise en avant, sur les annuaires de liens ou les moteurs de recherche, de liens renvoyant à des œuvres mises à disposition de manière illicite, au détriment des offres légales ». Dans son rapport, Mireille Imbert-Quaretta a préféré écarter « dans un premier temps » la piste d’un pouvoir d’injonction administrative de retrait de liens menant à des contenus piratés.
Enfin, la SACD demande que la France agisse au niveau européen pour réviser la directive de 2000 sur les intermédiaires techniques, qui leur accorde un statut protégé. Le lobby des auteurs assure au sujet des dispositions transposées en France par la LCEN que « l’expérience prouve qu’elles se révèlent aujourd’hui largement insuffisantes pour assurer une lutte efficace contre la contrefaçon et, par voie de conséquence, une rémunération appropriée des acteurs de la création ». Il pousse pour l’adoption d’un autre statut intermédiaire, tel que celui de « service culturel numérique », pour renforcer la responsabilité pénale de certains intermédiaires.
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