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« Le streaming légal ou pas ? » Le streaming de films et de séries sans contreparties financières est très répandu en France, mais sa légalité est méconnue. Le problème est issu d’un amalgame entre sécurité et légalité depuis la mise en place de la loi HADOPI.
Le streaming gratuit légal ou illégal ?
La légalité du streaming gratuit fait l’objet d’un vrai doute de la part des internautes. Nombreux sont les utilisateurs qui pensent que le streaming est légal et beaucoup se posent des questions à ce sujet. Une rapide requête Google avec le mot-clef streaming nous laisse apparaître des recherches populaires : « streaming légal ou pas« , « streaming légalité,.. »
Les requêtes populaires de Google
Mais le témoignage d’un utilisateur lambda du streaming gratuit nous en dit beaucoup plus : « J’ai toujours cru que le streaming gratuit été légal, on le trouve facilement sur Google et on regarde une publicité pour voir le film ». Certes la théorie se tient, mais l’argent ne va pas dans les caisses des ayants-droit mais dans celles de sites de streaming et des hébergeurs. Le pire est que, pénalement, on encourt (même si c’est totalement fantaisiste) cinq ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende pour recel de contrefaçon. Mais pourquoi une telle croyance populaire ?
HADOPI a favorisé le streaming ?
On peut remercier HADOPI pour avoir fait exploser le streaming, pour le plus grand plaisir de DPStream ou de PapyStreaming. Moyen de téléchargement minoritaire avant la promulgation de la loi (notamment en raison des limites et des bas débits), il a fortement profité de l’entrée en vigueur de cette dernière. En rendant le téléchargement illégal risqué (car détectable en P2P) les internautes ont fui le torrent pour aller vers le streaming. Pour les internautes, si la HADOPI s’attaque au téléchargement et non au streaming, c’est que le streaming est non risqué et légal. Un amalgame dû à des difficultés techniques.
HADOPI et le Streaming, une ébauche de tentative raillée
Le streaming est non repérable, et vous allez télécharger temporairement le fichier pour le visionner. Mais ce téléchargement se fait par HTTP, c’est-à-dire qu’il ne passe pas par le protocole P2P utilisé par les torrents ou encore eMule. De fait, votre IP n’est pas accessible aux autres utilisateurs, mais uniquement au serveur sur lequel vous téléchargez votre vidéo (type Uptobox ou encore YouWatch). Ainsi le streaming est comme le DDL : uniquement non repérable par la HADOPI, mais en aucun cas légal si vous ne possédez pas les droits sur les œuvres téléchargés. Cependant, cette réputation de n’être pas repérable crée la confusion et un amalgame entre sécurité et légalité. Netflix connaît des débuts difficiles en France, souffrant de la chronologie des médias (les films ne sont disponibles que 3 ans après leur sortie). Le service payant n’a rien pour concurrencer des services gratuits (mais avec publicité) tout aussi légaux d’après les internautes.
Pour permettre à Netflix de s’imposer, il faudrait abattre un certain nombre de limites législatives, telle la chronologie des médias, et faire de la pédagogie sur le streaming gratuit auprès des Français. En attendant, le streaming gratuit a encore de beaux jours devant lui, et la légalité du streaming continuera à diviser les internautes. Si cet article vous a plu, pensez à le partager autour de vous et à nous suivre sur Facebook et Twitter.
Au finale maintenant le stream c’est légal ou pas.
Je pensais que tant qu’on ne télécharge rien cela allait, nan??
En France, le streaming (sans contrepartie, et non autorisé par les ayants-droits)* est illégal et sanctionné pénalement pour tous les responsables de sa diffusion. Ce même streaming est illégal mais non-sanctionné pour tous les internautes bénéficiaires.
* Il existe des ayants-droits qui autorisent une diffusion sans contrepartie de tout ou certaines de leurs œuvres, ainsi que des œuvres dans le domaine public dont les droits de diffusion sont alors libres. Il est évident que le streaming de ces œuvres est légal.
En gros, c’est de toute façon illégal, mais l’internaute ne risque rien car c’est le propriétaire du site de streaming qui prend tous les risques.
« Les internautes fuient le P2P pour le téléchargement direct via HTTP » « Hadopi la cause »
Je dirai que ceci n’est pas pertinent et en partie erroné.
Le switch du P2P au DDL est plutôt du à la diversification des moyens de téléchargement qui a elle même entraîné celle des utilisateurs.
En effet, au début du XXI eme siècle, la base de donnée du DDL était très limité et il était donc difficile d’y trouver du contenu. Les internautes se contentaient donc de la solution la plus viable; le P2P.
La rapide évolution des connexions internet, (plus puissante et illimité) a fortement contribué à la croissance du DDL et à rendu possible un nouveau moyen de direct download très accessible et moins gourmand en bande passante: le streaming.
Donc oui, Hadopi ou autres organismes de répression, ont eu une influence sur le choix des internautes mais ils n’en sont pas la cause.
Pour exemple significatif, la saisie de l’entreprise MEGAUPLOAD par la justice américaine, a provoqué à l’époque une baisse massive du DDL et du streaming entrainant un regain d’activité du Peer to Peer.
j’ai jamais reçu de lettre d’hadopi je dl comme un malade au moins 10 go par jours sur le P2P sur des tracker priver, comme dit Thomas hadopi ne sert a rien juste a faire peur, du coup sa a juste déplacer le problème.
j’étais comme toi et là je viens de recevoir un avertissement de hadopi…
Il faut aussi faire la distinction entre téléchargement et partage.
Depuis 2005, toutes les condamnations des internautes ne s’attachent qu’au partage et en aucun cas au téléchargement.
En effet, la jurisprudence est connue depuis l’affaire de Rodez où un jeune qui avait copié 488 films sur CD-rom avait été relaxé d’abord en première instance, puis par la cour d’appel de Montpellier. Les juges s’étaient basés sur l’exception pour copie privée pour confirmer que la copie d’œuvres n’était pas en soi illégale en soi et qu’elle ne peut donner lieu à condamnation.
De plus, quelques mois plus tard, c’est le Tribunal de grande instance du Havre qui a confirmé avec force cette interprétation. En fait, le juge n’a même pas eu à se prononcer sur les téléchargements, puisque le procureur de la République, qui détermine les chefs d’inculpation, « n’a pas retenu, après le débat, l’infraction de reproduction de fichiers ». « Alors qu’il disposait de tous les moyens de preuve (par constat des enquêteurs) lui permettant de poursuivre les actes de téléchargement, le parquet a, ainsi, estimé que l’infraction n’était pas constituée » .
Le streaming est-il illégal en France?
Grosso modo on peut répondre :
Non, du point de vue de l’utilisateur qui ne partage aucune donnée avec un tiers.
Oui, du point de la plate-forme qui fournit les données (souvent située à l’étranger).
Merci pour ce commentaire très pertinent !
« les internautes ont fui le direct download pour aller vers le streaming »
Se ne serait pas plutôt : les internautes ont fui le téléchargement p2p pour aller vers le streaming ?
« Pour les internautes, si la HADOPI s’attaque au téléchargement et non au streaming, c’est que le streaming est non risqué et légal. Un amalgame dû à des difficultés techniques. »
En mentionnant le mot « téléchargement », parlez vous du téléchargement direct et/ou p2p ?
Parce que entre du téléchargement par HTTP et du Streaming, se qui passe dans les tuyaux de l’internet sont les mêmes, il n’y a pas plus de risque de se faire attraper en faisant du streaming que télécharger sur des sites en HTTP.
Bonjour,
En réalité ils quittent le DDL et le P2P pour le streaming, car ils n’ont pas compris que HADOPI s’attaque qu’au P2P.
Ils n’ont pas compris que Hadopi ne sert à rien, ils ne risquent rien. 😀