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Quand Bercy demande à VLC son contrat avec Torrent9

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Torrent9

C’est une petite « erreur d’appréciation » symptomatique d’un décalage entre l’administration et les pratiques numériques. En repérant un lien vers VLC dans l’Aide de Torrent9, la direction nationale d’enquêtes fiscales leur a demandé de leur fournir le une copie de ce « juteux contrat ».

Le contrat entre Torrent9 et VLC

Le site Torrent9, remplaçant de Cpasbien , est celui vers lequel redirigent de nombreux sites de téléchargement. En très bonne voie de devenir le premier tracker français, Torrent9 s’adresse aux néophytes et offre une notice d’utilisation. Dans cette page d’Aide, on retrouve un lien vers le lecteur VLC, conseillé pour sa simplicité et sa compatibilité avec de nombreux formats. C’est cette redirection vers VLC qui a mis la puce à l’oreille de la direction nationale d’enquêtes fiscales (la DGIF).

La page d’Aide de Torrent9 a été mis à jour depuis

Le 23 janvier, dans une lettre envoyée à l’association VideoLAN, qui édite VLC, l’administration leur demande les « coordonnées complètes du client  », les « coordonnées bancaires, moyens de paiement du client et date du dernier paiement » ainsi que copie du « contrat de référencement » avec le site Torrent9. Surprise, l’association a pris contact avec l’agent en question, en faisant état de leur incompréhension. Leur requête a été déboutée avecl’argument suivant « « s’ils ont un lien vers votre site web, c’est que vous les payez : le référencement, ce n’est pas gratuit… ». Le verdict est tombé, pour chaque refus de communication d’information, l’association devra payer 5.000€, l’administration pensant que son contrat présumé avec Torrent9 lui permettrait de le faire.

Rétropédalage de Bercy

Informés par l’équipe de VLC, nos confrères de Nextinpact ont tenté d’en savoir plus en appelant le service en question. Ils se sont notamment posé la question de la légitimité de sanctionner une association pour non-fourniture d’un document … non-existant. La réponse est sans détour « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».

Face au tollé sur Internet, l’institution s’est expliquée dans une série de tweets pour sauver la mise. On se justifie en isolant les responsabilités sur un seul individu. Puis on explique que cette procédure, même si elle paraît absurde, permet d’avoir une trace écrite de l’absence de liens commerciaux. Des justifications bienvenues, pour une histoire qui aura finalement fait beaucoup de publicité pour Torrent9.

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1 Commentaire

  1. ce qui prouve que l’administration ne connait absolument rien a l’informatique… La preuve ? Sarko ne connaissait meme pas leboncoin !!!! C’est quand meme la honte de prendre un conseil pour un partenariat commerciale !!!! Un conseil, c’est gratuit dans le privé , sauf dans une entreprise de conseils specialisé.
    L’administration devrait se cacher sous la table dans ce cas la….

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