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Condamnation définitive de la GG Team (d’eMule) 10 ans après

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Procès eMule

Les membres de la GG Team, team spécialisée dans le partage de liens sur eMule qui avait connu son heure de gloire au début des années, ont été condamnés en milieu de semaine , et cela 10 ans après leur arrestation. Les 11 membres (aujourd’hui âgés entre 30 et 55 ans) sont enfin fixés sur leur sort, le tribunal correctionnel de Paris les a condamnés à des peines de prison avec sursis (et ferme pour un des accusés) ainsi que 110.000 euros de dommages et intérêts à verser solidairement.

Un jugement trop tardif

À chaque procès, les ayants droit calculent le préjudice des activités illicites des pirates. Pour cela ,ils estiment le nombre de téléchargements et vont supposer qu’une partie de ces téléchargements correspond à une perte sèche (lire : Webmasters méfiez-vous des web analytics). La SACEM (qui protège les artistes), et quelques autres ayants droit, avaient ainsi estimé le préjudice à 2,5 millions d’euros. Finalement, le tribunal les aura condamnés à « seulement » 110.000 euros, soit 10.000 euros par membre. Beaucoup plus réaliste que les dernières condamnations se chiffrant en millions d’euros.

Néanmoins, les dommages et intérêts ne sont qu’une partie de jugement, puisque des peines diverses de prison ont aussi été prononcées. Le principal accusé (absent à l’audience) a été condamné à un an de prison ferme, les 9 autres à 6 mois de prison avec sursis, et le dernier à 1 mois avec sursis.

Le jugement est moins sévère que les derniers auquel nous avons assisté dans le warez, mais peut-on estimer le préjudice d’être en attente d’une condamnation pendant 10 ans ? Les membres de GG Team ont dû avoir beaucoup de mal à créer des projets personnels avec 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts au-dessus de leur tête.

Tout pour la gloire rien pour l’argent

Malgré une diffusion massive de contenu piraté via eMule, l’équipe n’avait jamais gagné un euro. Les membres faisaient cela pour obtenir une sorte de cyber-reconnaissance que l’on qualifie dans le warez d’ « esprit de partage ». Ils avaient diffusé 11.800 liens sur de très nombreux sites à communauté réduite. À l’époque, l’opération d’arrestation de l’équipe avait été très spectaculaire avec 30 interpellés.

Bertrand Perrier l’avocat d’un des prévenus a apporté un point final à cette affaire :

On est vraiment dans l’antédiluvien d’Internet, ça a douze ans cette histoire ! On est à une époque où l’Internet est un espace de non-droit où tout est permis. On n’est pas du tout dans l’Internet d’aujourd’hui, où tout est carré en termes de protection du droit d’auteur et de contrefaçon

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