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HADOPI va verser 900.000€ à Bouygues Télécom

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HADOPI

Nous vous en avions déjà parlé: la HADOPI doit payer les FAI pour obtenir votre adresse IP. La haute autorité étatique qui lutte contre le téléchargement illégal est capable de récolter les adresses IP des supposés pirates, mais elle n’est pas en mesure des les identifier sans l’aide des fournisseurs d’accès internet. Cette aide obligatoire devait être payée aux FAI par l’Etat, ce qu’il évitait jusqu’à la décision du Conseil d’État sur le conflit l’opposant à Bouygues Telecom.

L’État refusait de répondre favorablement à la demande des Fournisseurs d’accès Internet. Bouygues a été plus persévérant que ses confrères en portant l’affaire devant les tribunaux puis  jusqu’au Conseil d’État. Bouygues Télécom réclamait plus de 1.200.000 euros en dédommagement du coût supporté entre la mise en place du système et la communication des adresses IP à chaque requête de la HADOPI.

2 400 000 demandes d’identification d’adresses IP entre septembre 2010 et novembre 2015 ; qu’à défaut de disposer de montants tarifaires en l’absence de décret d’application de la loi, la société requérante a estimé le coût des prestations qu’elle a facturées à l’autorité, et dont elle demande l’indemnisation pour un montant de 1 263 846,40 euros pour la période courant de septembre 2010 à novembre 2015

Finalement le Conseil d’État lui a concédé 900.000€, soit 37,5 centimes par adresse IP. Une décision que n’a pas commenté Bouygues Télécom mais qui devrait ravir les autres opérateurs comme Orange ou SFR. Ce chiffre est inquiétant au regard du rythme de la HADOPI qui envoie 50.000 demandes par jour, soit 20.000€ par jour et 7 millions d’euros par an. Si on extrapole : en ses 6 ans d’existence, on arrive à 42 millions d’euros pour 6 millions d’emails envoyés et seulement 30 condamnations de moins de 1000€. Un gouffre financier qui s’ajoute au budget annuel de la HADOPI qui est de 8,5 millions en 2016 (contre 6 millions en 2015). La HADOPI est-elle condamnée à passer sa vie sur la sellette ?

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