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La HADOPI telle qu’on la connaît va bientôt disparaître

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La HADOPI inefficace en 2018 ?

Nous en avions déjà parlé récemment dans un précédant article, mais la situation a l’air de s’officialiser doucement : la HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) va fusionner avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. De cette union sortira une nouvelle autorité indépendante, appelée ARCOM.

Au revoir HADOPI, bonjour ARCOM

C’est dans le Figaro que Franck Riester, le ministre de la Culture, a dévoilé l’avenir réservé à la HADOPI : une fusion pure et simple avec le CSA. Pour le nom de cette nouvelle entité, l' »ARCAN » a été proposé, mais finalement délaissé pour « ARCOM », qui signifie « autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». Oui, l’acronyme ne colle pas avec la signification, mais ce n’est pas grave, le nom est beau… Ce service ne s’occupera pas seulement de la lutte contre le téléchargement illégal, comme l’indique le ministre de la Culture.

Cette autorité disposera de nouveaux pouvoirs attribués par la loi récemment adoptée pour lutter contre les infox et la loi Avia contre les propos haineux en ligne prochainement discutée au Sénat. Elle disposera aussi de nouveaux moyens juridiques pour renforcer la lutte contre les sites illicites.

Frank Riester

Le téléchargement illégal menacé ?

Même si cette fusion a été officialisée dans la presse par le ministre de la Culture lui-même, nous ne savons pas exactement comment cette nouvelle entité va agir contre le téléchargement illégal, ni quand elle existera officiellement. En attendant, il semblerait que le site internet de la nouvelle autorité soir Ar-com.fr, d’après les investigations effectuées par NextINpact : le nom de domaine arcom.fr n’était pas disponible, puisque réservé depuis 2019 par une société suédoise; dommage !

Nom de domaine déposé par le Conseil de l’Autorité Visuelle – Source : NextINpact

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3 Commentaires

  1. A mon avis ils auront pas trop le temps de s’occuper des pirates, c’est un camouflet pour dire en gros HADOPI est inefficace, quand aux nombres incalculable de info-intox par jour sur le web et consorts ils ont de quoi faire…..

  2. Pour moi c’est la même chose sauf que ça change de nom.., à voir avec le fil du temps le résultat.
    De toute façon à part les torrents sur le direct-download je vois pas vraiment comment ils peuvent faire quelque chose, fermé les hébergeurs et encore d’autre vont s’ouvrir derrière

    1. La piraterie a de beaux jours devant elle !!

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