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La HADOPI a bientôt dix ans : aucune amende à 1500 euros

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La peine maximale que peut infliger la HADOPI aux pirates est de 1500€, cependant, en 10 ans d’existence, elle n’a jamais appliqué cette sentence. À l’occasion de l’anniversaire de l’organisme antipiratage, retour sur son efficacité assez controversée. 

10 millions d’avertissements

Depuis 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est censée être un barrage contre les pirates qui téléchargent des films, des livres, des musiques ou même des jeux en peer-to-peer. Même si elle envoyé beaucoup d’avertissements, la HADOPI n’a jamais infligé la peine maximale à aucun contrevenant. Les condamnations par le tribunal sont également très peu présentes; nous pourrions croire que ça résulte d’une efficacité hors-norme, hélas les chiffres du téléchargement ne sont pas en baisse : soit les utilisateurs investissent dans un VPN / une seedbox (lire Un VPN comment ça marche / Une seedbox comment ça marche), soit ils migrent tout simplement vers le téléchargement direct (plus communément appelé DDL).

Tutoriel DDL

Au jour d’aujourd’hui, la HADOPI a distribué 10,3 millions de premiers avertissements, et 900 000 lettres de second avertissement. En cas de troisième récidive, l’affaire est directement transmise à la justice, qui décide ou non d’engager des poursuites. 

Seulement 100 condamnations à ce jour

Sur toutes les affaires qui ont été transmises à la justice, seules 101 condamnations ont été prononcées, mais il y a eu également 62 ordonnances pénales et 625 mesures alternatives (travaux d’intérêt général par exemple). Pour les amendes distribuées, elles ont rarement atteint les 1000 euros, tournant plutôt autour des 300€. Pour 2019, la HADOPI se verra allouer un budget de 9 millions d’euros, malgré le fait que son efficacité soit régulièrement remise en question… À chaque bilan que publie la Haute Autorité, c’est le même constat : beaucoup de premiers avertissements, mais très peu de réelles sanctions. Peut-être qu’en 2019 l’organisme antipiratage français sévira…

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matthieucmp

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