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Nous apprenions en juin dernier la condamnation de cinq français par le tribunal de Rennes pour avoir créé plusieurs plateformes de streaming de matchs de sport. Si nous vous annoncions dans notre précédent article sur cette affaire que les condamnations pénales étaient déjà connues, les diffuseurs (Canal+, RMC Sport et BeIn Sport) réclamaient alors au civil près de 91 millions d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des accusés.
La condamnation est tombée et le montant des dommages et intérêts dévoilé
La décision a été rendue mercredi en Bretagne. Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné trois des cinq accusés à verser plus de 7 millions d’euros de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par les trois diffuseurs engagés dans la procédure. Ces trois hommes, âgés de 43 à 57 ans, sont les plus lourdement condamnés. Leurs deux autres associés, âgés de 44 et 49 ans ont été condamnés à verser une partie de la somme aux diffuseurs.
Bien que les diffuseurs aient réclamé des amendes nettement plus élevées, le tribunal correctionnel rennais a finalement été plus clément avec les coupables. Les diffuseurs se voient allouer un préjudice de 3,9 millions d’euros pour BeIn Sport, 2,75 pour millions d’euros pour Canal+ et 600 000 euros pour RMC Sport).
La défense satisfaite du jugement rendu
Après le verdict, Me Plancon, avocate de l’un des principaux condamnés, a salué « une décision satisfaisante » avec un montant plus faible qu’attendu malgré des montants très élevés. Sa collègue Me Laudic-Baron, qui défend un autre condamné, souligne pourtant que les montants sont colossaux et que les coupables n’ont pas les moyens de payer les sommes réclamées. Elle envisage d’ailleurs de faire appel de la décision au nom de son client.
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