L’armée américaine poursuivit pour piratage de logiciel

Nous avons plutôt l’habitude de voir le gouvernement américain du côté des défenseurs du droit d’auteur et de la lutte contre le piratage. Pourtant cette fois-ci c’est bien le gouvernement lui même qui est attaqué en justice, et c’est assez ironique pour être souligné. Le gouvernement américain, et plus précisément les Marines, sont accusés par la société éditrice de logiciels Bitmanagement d’avoir violé le droit d’auteur. Bitmanagement réclame 155 millions de dommages et intérêts.

Le gouvernement américain poursuivit depuis 5 ans pour piratage

Nous apprenons grâce à nos confrères de TorrentFreak que l’action en justice intentée par la société allemande Bitmanagement date d’il y a 5 ans. L’armée américaine est en effet accusée d’avoir installée des copies pirates de logiciels de réalité virtuelle 3D sur des centaines d’ordinateurs, sans autorisations de la part de l’éditeur du logiciel… Apprenant cela, l’éditeur Bitmanagement a poursuivi en 2016 le gouvernement américain en l’accusant de violation délibérée du droit d’auteur et réclamait à l’époque 600 millions de dollars de dommages et intérêts.

L’histoire commence même encore plus tôt, en 2011 précisément, lorsque l’US Navy commence à tester l’application de réalité virtuelle « BS Contact Geo ». Après quelques essais concluant, et pensant qu’elle en avait l’autorisation, la Marine a installé le logiciel sur plusieurs ordinateurs de son réseau. La société allemande a accepté ce petit déploiement, sur 38 ordinateurs uniquement, cependant avant qu’un accord plus large ne soit conclu l’armée américaine avait déployé le logiciel sur tout son parc informatique, soit 560 000 ordinateurs…

Une condamnation de 155 millions de dollars de dommages et intérêts

En réponse à l’utilisation frauduleuse de son logiciel, l’éditeur a donc déposé plainte en juillet 2016 devant la Cour Fédérale des réclamations, pour violation massive du droit d’auteur, et a exigé le versement de 600 millions de dollars en dommages et intérêts. L’installation d’une seule licence du logiciel coutait en effet à l’époque 1067$, donc multiplié par le nombre d’ordinateurs sur lesquels le logiciel a été installé, nous arrivons bien à 600 millions de dollars de frais de licence impayés. 

Si la Cour Fédérale a d’abord rejeté la plainte de la société allemande, Bitmanagement a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel vient de lui donner raison. La Cour d’appel fédérale a conclue que le gouvernement américain est bien coupable de violation du droit d’auteur.

Depuis 2016, Bitmanagement a néanmoins revu son calcul de ses dommages et intérêts à la baisse, et est prêt à octroyer un important rabais au gouvernement américain, en passant le prix d’une licence à 260$. Avec ce nouveau prix, Bitmanagement réclame donc au gouvernement américain plus de 155 millions de dollars de dommages et intérêt, ce qui reste une très belle somme !  

La décision finale appartient maintenant à la Cour Fédérale des réclamations, qui doit statuer sur le montant des dommages et intérêts. Affaire à suivre.

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