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La HADOPI, qui lutte continuellement contre le téléchargement illégal, plus précisément contre le peer-to-peer va bientôt devoir indemniser les fournisseurs d’accès internet. Un décret a été publié le samedi 11 mars 2017 dans le Journal Officiel de la République, mais la mesure n’est pas encore appliquée, faute d’arrêté qui devrait prévoir le coût de ces indemnisations.
Les FAI enfin indemnisés par HADOPI
La HADOPI, mise en place en 2009, applique une riposte graduée auprès des internautes qui téléchargent illégalement. Pour pouvoir sanctionner les pirates, la Haute Autorité passe par l’intermédiaire des FAI afin de pouvoir associer une adresse IP à une identité.
Fonctionnement de la HADOPI
Depuis le lancement du service, plus de 8 millions de mails ont été envoyés. Bien entendu, ces identifications ont un coût, mais c’était jusqu’à maintenant aux FAI de mettre la main à la poche. En décembre 2015, Bouygues Télécom avait quant à lui déposé une plainte devant le conseil d’État, et a finalement perçu 900 000 € d’indemnités (soit 37,5 centimes par identification d’internaute).
Un décret pour l’instant inactif
Trois postes budgétaires sont concernés par ce décret publié dans le Journal Officiel.
« a) Les surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d’information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés ;
« b) Les surcoûts liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés ;
« c) Les surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d’identification des abonnés.
Cependant, ce décret n’est pour l’instant pas effectif. Le tarif des remboursement n’étant pas encore fixé, les fournisseurs d’accès devront attendre la publication d’un arrêté. Le tarif sera défini soit à l’individuel, soit par un forfait annuel. Les FAI peuvent devraient pouvoir demander un remboursement pour la période de 2010 à 2017.
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Si cette information est exacte, quel malheur que les enquêtes de l’Etat fassent l’objet de dédommagements auprès du secteur privé. Ces enquêtes n’ont pas l’air d’avoir grand effet sur la réalité du téléchargement illégal, donc elles coûtent inutilement aux citoyens. De plus, quand un service public demande à un acteur privé qu’il lui livre une information, de quel droit lui accorde-t-on un dédommagement ? Dans ce cas, tout acteur privé devrait pouvoir demander dédommagement pour le temps passé, l’électricité dépensée, les stylos usés à remplir des déclarations, des informations de recensement, des formulaires divers nécessaires à l’application du Droit. Il n’y a pas que les puissantes entreprises, qui ont les plus fortes dépenses certes, mais aussi potentiellement les plus gros profits à générer des usages d’internet, qui devraient bénéficier d’un tel avantage.