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En octobre 2016, l’administrateur du fournisseur de newsgroup français Newsoo.fr, de son vrai nom Cédric, a été condamné à 6 mois de prison et 20 000€ d’amende. Suite à cette décision de justice, il a décidé de faire appel et la nouvelle condamnation est enfin tombée.
Malgré la position de l’administrateur, Newsoo.fr était bien consacré au téléchargement illégal
Cédric S., l’administrateur de l’hébergeur de newsgroups français Newsoo.fr, a vu sa condamnation en appel confirmée :6 mois de prison avec sursis, ainsi que 20 000€ de dommages et intérêts dus à la SACEM. Newsoo.fr était un service qui donnait aux utilisateurs l’accès à Usenet (lire : Les Newsgroups, comment ça marche ?).
Le site Newsoo avant sa fermeture
Cédric S., connu sous le pseudo d’Optix, pensait avoir le statut d’hébergeur et ainsi être protégé de la justice. Il a notamment vanté les capacités de son service à contourner la HADOPI dans la FAQ du site Newsoo.fr. Il a également relayé ce message sur différents forums, sur lesquels il affirmait que jamais il ne donnerait les informations personnelles des internautes qui utiliseraient son service. Ces déclarations n’ont donc pas joué en sa faveur lors du procès en octobre dernier.
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a décrété que le fournisseur d’accès à Usenet n’était pas un hébergeur conventionnel, mais bien un « logiciel » dont la fonction première était le partage de fichiers piratés :
« Cette implication dans le choix des accès, puisqu’un cinquième seulement des groupes Usenet étaient accessibles via newsoo.fr et que ce choix s’est porté notamment sur des groupes binaires permettant le téléchargement illégal, fait obstacle à la qualification revendiquée d’hébergeur »
Après un appel de la décision de justice, l’affaire Newsoo reprend en cassation
Après l’échec de l’appel, l’affaire Newsoo reprend en cassation. L’avocat de Cédric S., Olivier Iteanu, a réfléchi à de nouvelles informations qui pourraient innocenter son client. Selon l’avocat, le site Newsoo.fr était seulement un fournisseur d’accès, et n’avait aucun lien avec l’échange de fichiers piratés sur les serveurs Usenet.
« En sélectionnant les groupes, il aurait connaissance des contrefaçons ? C’est ahurissant »,
Après cette décision de justice , l’avocat dit avoir encore de nombreuses cartes en main :
« Je pense qu’on va attaquer la décision, on a des billes à faire valoir notamment sur la liberté d’expression. S’il faut filtrer les groupes en fonction de leur nom et des potentialités des discussions, où va-t-on ? »
Vous pouvez retrouver notre interview exclusive de Cédric, qui date de 2014.
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