Optix, de Newsoo, condamné à 6 mois de prison et 20.000€ d’amende

C’est peut-être la fin de l’aventure judiciaire de Cédric, l’administrateur du fournisseur newsgroups français Newsoo, qui vient d’être condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende pour la SACEM. C’est la décision rendue le 21 octobre par le tribunal administratif de Strasbourg, un peu plus de 6 mois après la fermeture de Newsoo. Une décision que nous jugeons relativement clémente, mais Optix a décidé de faire appel.

Newsoo, un logiciel de contrefaçon ?

Ce que l’on reproche au service d’Optix, c’est de permettre aux utilisateurs de télécharger du contenu sous copyright. Les groupes de contenus accessibles par le service étaient, pour la plupart, dédié à cette pratique illégale. Un enquêteur de la SACEM s’était inscrit en tant que client pour contester ces délits ayants fait l’objet d’une plainte. Pourtant les newsgroups sont, à l’origine, passifs et bénéficient du statut d’hébergeur. Mais le comportement d’Optix n’a pas joué en sa faveur.

Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous

Ce qui a surtout joué en la défaveur d’Optix, c’est son comportement en amont et en aval de son arrestation. Il avait précisé dans le FAQ que le site permettait de contourner la HADOPI. Sûr de son statut d’hébergeur, il n’hésitait pas à affirmer la protection qu’offrait son service. Passionné dans l’âme, il avait surtout voulu proposer le service le plus performant possible et attirant le plus de monde, quitte à rameuter un peu trop forts tous les pirates de la planète.

Une sorte de circonstance atténuante retenue par la justice, qui retiens que Optix s’est : « laissé dériver dans une logique de défi et d’une volonté de jouer au plus malin, fanfaronnant sur les réseaux sociaux, mais s’effondrant devant les enquêteurs tout comme devant le tribunal ».

Finalement la sanction est tombée, 6 mois de prison avec sursis, 20.000€ de dommages et intérêts pour la SACEM (qui en réclamait le double) et 1000€ à hauteur supplémentaire pour le préjudice morale ainsi que 1000€ de frais de justice. Une sanction élevée pour une activité censée être neutre, ce qui a poussé Optix et son avocat à faire appel. Un pari risqué au nom de la liberté d’expression.

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Source : NextInpact