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Hadopi tombe dans l’oubli, est-il devenu inefficace ?

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Avis aux pirates : oui, la HADOPI existe toujours, n’en déplaise à ceux qui se plaignent sur les réseaux sociaux d’avoir reçu une lettre recommandée de l’organisme anti-piratage français. Toutefois, mais si elle est toujours présente, son activité se fait de moins en moins entendre, elle se fait plus discrète … mais perd également de son efficacité.

La réponse graduée : une mauvaise méthode ?

Comment fonctionne cette réponse graduée ? Tout d’abord, un internaute télécharge un film illégalement en peer-to-peer; la HADOPI, qui a également téléchargé ce fichier, détecte l’IP de cet internaute. Une demande est faite aux FAI afin de mettre un nom sur cette IP, puis un courrier d’avertissement est envoyé à l’intéressé. Si celui-ci continue de télécharger des oeuvres protégées, et que la HADOPI le voit, une deuxième lettre est envoyée. Au bout de la troisième fois, l’organisme anti-piratage délibère pour savoir si l’internaute doit être poursuivi en justice ou non.

La réponse graduée (source : HADOPI)

La réponse graduée (source : HADOPI)

Toutefois, entre le nombre de premières lettres envoyées, et le nombre de condamnations pénales, il y a une très grande différence ! En janvier 2014, il y a eu 132.000 lettres envoyées, et 0 condamnation, tout simplement.

Pas ou peu de condamnations pénales avec la HADOPI

Depuis le début de l’année, c’est plus de 710.000 premiers courriers qui ont étés envoyés, et environ 10 millions depuis sa création. Sur ces 10 millions, seuls 3000 dossiers ont étés transmis au parquet de justice, pour voir si une sanction pénale était envisageable. Le plus souvent, les affaires sont classées sans suite, et il arrive même que certaines personnes soient relaxées ! C’est ce qui est arrivé à 11 pirates, depuis que la HADOPI existe. D’autres internautes ont également eu le droit à un rappel à la loi, rien de plus. La question à se poser maintenant est de savoir si la HADOPI est réellement efficace, ou si elle fait plus de la prévention. En tout cas, en 9 ans, il n’y a pas eu beaucoup de sanctions…

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À propos de l'auteur

matthieucmp

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