HADOPI : bilan après 12 ans d’existence

Nous vous l’annoncions en Octobre dans un précédent article, la nouvelle loi anti-piratage portée par le Gouvernement français a définitivement été adoptée et est rentrée en vigueur. La principale annonce est la création d’un super régulateur sur internet, l’Arcom, de la fusion entre le CSA et la Hadopi. Justement, la Hadopi, parlons-en. Après 12 ans d’existence, il est temps de dresser le bilan de cette haute autorité qui était sensée endiguer le piratage sur internet. Rire.

La Hadopi, quels résultats 12 ans plus tard ?

Cela fait maintenant 12 ans que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (ou Hadopi) a été créée. Depuis 2009 son rôle est donc de traquer les internautes qui s’adonneraient au piratage sur internet (streaming illégal, téléchargement en torrent, etc). Dès octobre 2010, les premières sanctions commençaient même à tomber, le concept des avertissements gradués se mettaient alors en route.

Aujourd’hui, avant de disparaitre au profit d’un nouveau super régulateur, la Hadopi dresse son bilan. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’est pas très glorieux.

Depuis sa création, nous apprenons donc que la Hadopi a adressé plus de 13 millions d’avertissements aux internautes « pirates ». Ces avertissements se sont traduits par 6 994 dossiers adressés à la Justice, et 517 réponses pénales ont été rendues. En ce qui concerne les amendes, le montant moyen de l’amende versé en 2021 est de 290€. C’est un peu plus que l’année précédente, où l’amende moyenne s’élevait à 270 €. Nous apprenons par nos confrères de NextImpact qu’une seule personne a été condamnée à l’amende maximale de 1 500€.

La Hadopi se targuait en 2009 d’envoyer 10 000 emails d’avertissement et 1 000 décisions de suspensions par jour… nous en sommes bien loin.

La Hadopi pourtant fière de son bilan

Bien que le piratage d’œuvres culturelles en ligne concerne encore aujourd’hui plus de 12,4 millions d’internautes chaque mois tous protocoles confondus, la Hadopi dresse pourtant un bilan plutôt positif de son action.

Malgré ses statistiques peu éloquentes, la Hadopi semble se satisfaire de son action et évoque surtout un déclin considérable de la récidive après un premier avertissement :

La phase pédagogique, résultant de l’envoi d’une première puis d’une seconde recommandation qui rappellent aux titulaires d’abonnements les sanctions encourues en cas de réitération de comportements illicites constatés, se révèle très efficace. À chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation, ne réitèrent plus, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent.

De plus, la Hadopi se félicite d’avoir contribué au recul des pratiques en matière de téléchargement illégal. Elle explique qu’en près de dix années ces pratiques ont baissé de plus de 60%. Si la statistique est exacte, elle peut aussi s’expliquer par d’autres raisons, notamment l’essor des plateformes légales de streaming qui ont joué un rôle certain dans l’affaiblissement du peer-to-peer. Selon la Hadopi, 3 millions d’internautes (contre 8 millions en 2009), ont toujours recours au téléchargement illégal aujourd’hui.

Pour rappel, la Hadopi tire sa révérence et va être remplacée par l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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