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Huit services illégaux d’IPTV condamnés par la justice, une première en France

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Huit services d'IPTV condamnés !

La décision a été rendue le 17 décembre 2020 par la justice, et elle va faire date !

A l’initiative de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), avec le soutien du Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique et des principales chaines de télévision, ce sont 8 services illégaux d’IPTV qui sont désormais bloqués en France.

Les services d’IPTV dans le viseur des ayants droit

Dans un communiqué de presse publié le 25 janvier dernier, l’ALPA se félicite de cette décision qui est « une première en France ». Il est vrai que face à la multitude de chaînes de télévision et de plateformes, les services d’IPTV sont apparus ces dernières années comme étant des alternatives plus qu’avantageuses pour leurs utilisateurs et donc des menaces sérieuses pour les ayants droit.

Grâce à un abonnement mensuel ou annuel, l’utilisateur final a accès à un flux de chaines en streaming, et c’est ici même qu’intervient la justice. La décision rendue par le tribunal de Paris ordonne aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès à ces services en ligne par un blocage DNS. Selon le communiqué de l’ALPA, bien que l’on puisse considérer que les utilisateurs ne sont pas censés savoir qu’il s’agit d’un service illégal, le prix très avantageux de l’abonnement pour bénéficier d’une telle quantité de contenus devrait toutefois mettre la puce à l’oreille.

Dans cette affaire, l’axe de défense de l’ALPA s’est articulé autour de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet d’obtenir face à une contrefaçon « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Après ce premier succès, l’ALPA n’entend pas s’arrêter là et entend bien poursuivre des actions similaires à l’encontre d’autres services d’IPTV illégaux.

Sont concernés par les blocages, les domaines et sous-domaines suivants : iptv-teli.com, king365-tv.com (ainsi que king365-tv.cf et king465tv.com), ddnc.us, platineiptv.pro, premium-itv.com, primeplus.tv, xstream.ws, tvservice.pro.

Des blocages toutefois relativement simples à contourner

Bien que l’on puisse imaginer que les blocages DNS puissent satisfaire l’ALPA, contourner cette décision n’est en réalité pas si contraignante que cela, aussi bien pour les services d’IPTV que pour les utilisateurs finaux.

Les services concernés se sont d’ailleurs déjà vite organisés, l’un d’entre eux, King365TV pour ne pas le citer, a rapidement migré vers une autre URL et s’est même permis de fournir des tutoriels à sa communauté pour paramétrer le DNS de Google et ainsi contourner le blocage imposé.

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