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Elle avait pourtant jusqu’à mi-juillet pour délibérer, mais il n’aura fallu que quelques séances pour que l’Assemblée Nationale donne son feu vert au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté en avril dernier. La procédure avance vite et la loi anti-piratage devrait bientôt voir le jour.
Nous vous en parlions le mois dernier dans un précédent article, ce projet de loi porté par la débuté Aurore Bergé (LREM) vient renforcer les moyens mis à disposition de l’Etat dans sa lutte contre le piratage sur internet et la protection du droit d’auteur.
L’Assemblée Nationale quasiment à l’unanimité
La décision était très attendue par les ayant droits et les professionnels de la culture et de l’audiovisuel, et l’Assemblée Nationale les a rassuré. Adopté en première lecture ce mercredi 23 juin 2021, à 59 voix contre 4, le projet de loi va donner un vrai coup d’accélérateur à la lutte contre le streaming illégal et le téléchargement.
« Trois ans d’engagement et de travail parlementaire et désormais le projet de loi audiovisuel est adopté à l’Assemblée Nationale ! La souveraineté et la diversité culturelles sont des combats essentiels à mener et la France est au rendez-vous ! », se félicite Aurore Bergé.
La Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a salué la décision de l’Assemblée, pour ce texte qu’elle juge « vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma ».
Un projet de loi adopté dans sa quasi-totalité
S’il n’avait pas pu être présenté en 2020 suite à la crise sanitaire et l’arrêt de l’activité parlementaire, le projet de loi tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale a néanmoins subit quelques modifications par rapport au texte initial.
Ce nouveau texte sera bien « la loi audiovisuelle du quinquennat », promet Roselyne Bachelot, tout en reconnaissant que « le temps d’un big-bang législatif n’est pas encore venu ». Très orienté vers les sites illégaux, et notamment de streaming (notamment sportif), ce nouveau texte part d’un constat alarmant. Selon les chiffres, en 2020 ce sont 12 millions d’internautes qui ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs, représentant un manque à gagner de plus d’1 milliard d’euros. Face à ce constat, les débutés ont toutefois préserver les consommateurs, en s’attaquant plutôt vers les sites illégaux eux-mêmes. Le dispositif de sanction pénale de 350€ d’amende pour les internautes contrevenants a ainsi été retiré.
Le nouveau super régulateur, l’Arcom (né de la fusion entre le CSA et la Hadopi), va pouvoir bénéficier d’un pouvoir étendu avec un champ d’intervention large. L’autorité sera également chargée de publier une liste noire des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur.
L’Arcom pourra aussi demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites illégaux ainsi que leurs miroirs, et demander aux moteurs de recherche leur déréférencement.
Déjà passé devant le Sénat, ou plusieurs amendements ont été supprimés, après cette validation par l’Assemblée Nationale le projet de loi retourne devant le Sénat avant une adoption définitive.
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