Hadopi : 8 millions de mails pour … 99 condamnations

Le mois dernier, nous vous faisions un point sur les actions de la HADOPI en 7 ans : seulement 72 condamnations pour 7 millions de mails envoyés. Il y a quelques jours, le service de lutte contre le piratage a publié de nouveaux chiffres.

8 millions d’euros de budget en 2016

La HADOPI, créée en 2009, utilise une stratégie préventive face aux internautes qui piratent leurs séries et films préférés. Avant de transmettre un dossier au parquet, 3 étapes sont effectuées. C’est ce qu’on appelle la riposte graduée. Entre le premier octobre 2010 et le 31 octobre 2016, pas moins de 7 millions de mails ont été délivrés. Les dossiers de 1 308 récidivistes ont été transmis au parquet et 201 d’entre eux étaient en cours d’instruction le 31 octobre 2016. Au final, durant ce laps de temps, seules 77 condamnations ont été prononcées.

Ces chiffrent s’avèrent problématiques pour la Haute Autorité, alors que le budget qui leur a été alloué dépasse les 8 millions d’euros. Cependant, la HADOPI précise que 50% des pirates arrêtaient de télécharger illégalement après le premier mail reçu. Toutefois ces données ne sont pas formellement exactes, puisque le piratage ciblé par la HADOPI est le peer-to-peer. Aujourd’hui, nombre de pirates achètent un VPN ou une seedbox, ou alors utilisent la technique du téléchargement direct, dit DDL afin d’ échapper au contrôle de la Haute Autorité.

La HADOPI contre attaque

Depuis le mois de janvier, la HADOPI est plus déterminée que jamais. En effet, les actions entreprises par la Haute Autorité ont considérablement augmenté depuis le début de l’année 2017. Au 31 janvier, plus de 620 000 emails ont été envoyés, ainsi que 53 000 lettres recommandées. Parmi les 600 récidivistes, 200 dossiers ont été transmis au parquet.

Au total, c’est 8 millions de mails qui ont été envoyés depuis la création de la HADOPI en 2009. 365 dossiers ont débouché sur des suites judiciaires : 99 condamnations ainsi que 165 mesures alternatives aux poursuites.

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