Télécharger ses films au travail est maintenant un motif de licenciement

Vous, les pirates qui utilisez la connexion internet de votre entreprise pour télécharger illégalement vos films, séries et musiques, ces actions peuvent maintenant entraîner votre licenciement pour faute grave ! C’est ce qu’il s’est passé pour un homme, à Poitiers, qui téléchargeait des films X sur l’ordinateur d’une boutique de vapotage …

Un avertissement de la HADOPI justifie sa mise à pied

Un salarié d’une petite boutique de vapotage a été renvoyé en 2014 pour faute grave. En 2015, le conseil des Prud’hommes a contesté la décision de l’employeur et l’a condamné à verser une indemnisation de 1900€ au salarié récalcitrant. La Cour d’appel de Poitiers, qui a été saisie, n’a pas été de cet avis. Les fautes reprochées au salarié sont nombreuses et comprennent, entres autres, la vente de tabac à des mineurs. D’après des témoins, une mère de famille avait fait irruption dans la boutique, car elle avait retrouvé un flacon pour cigarette électronique dans la poche du blouson de son fils mineur. En plus de cela, l’employeur avait reçu un avertissement de la HADOPI, alors qu’il ne téléchargeait pas du tout. Après examen de l’ordinateur de la boutique, il a trouvé plusieurs films, dont certains à caractère pornographique, dans un dossier nommé « Steph000 ». Le salarié a démenti ces informations, en disant que n’importe qui aurait pu créer ce dossier,…mais son nom apparaissait sur tous les téléchargements.

Fonctionnement de la HADOPI

La Cour d’appel a donné raison à l’employeur

Le 4 octobre 2017, la Cour d’appel de Poitiers a donné raison à l’employeur. Le salarié, constatant sa mise à pied, a dénoncé son patron pour travail dissimulé, heures supplémentaires non payées, ou encore pauses non respectées. La justice n’a pas retenu ces dénonciations, et a finalement approuvé la décision de l’employeur de licencier l’employé pour fautes graves.

Source : Doctrine