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Récemment, un procès a eu lieu entre la société canadienne Mile High Distribution et Orange en France. MHD, une société spécialisée dans la production et la mise en ligne de contenus audiovisuels, aurait été victime de téléchargement illégal par des internautes français.
Orange refuse de communiquer les IP
La société Mile High Distribution a déposé plainte récemment contre le fournisseur d’accès à internet Orange, qui a refusé de communiquer les IP d’individus piratant les contenus audiovisuels de MHD. Cette dernière avait engagé une entreprise privée afin de trouver qui violait ses droits d’auteurs, et les IPs obtenues correspondaient à des citoyens français. Orange voulant protéger l’identité de ses clients, a donc refusé de transmettre la moindre information. MHD a donc poursuivi l’opérateur français en justice, et le verdict est tombé il y a quelques jours.
Une décision en faveur d’Orange
Le Tribunal de Grande Institution de Paris a rendu son jugement, mais pas en faveur de Mile High Distribution, comme tout le monde s’y attendait. Il a donné raison à l’entreprise française, et a condamné MHD a payer 8000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal, afin de rendre son verdict, s’est appuyé sur les dispositions du RGPD, ainsi que sur la loi informatique et libertés de 1978, pour dire que la protection des données des clients d’Orange doit prévaloir dans ce type de litige. Au final, la société canadienne ne pourra pas accéder aux informations personnelles des pirates, et Orange sort vainqueur de ce combat judiciaire. Le RGPD est la loi européenne qui est passée il n’y a pas si longtemps, afin de protéger la vie privée des utilisateurs d’internet, et de rendre plus claires les conditions d’utilisations de leurs données par les sites qu’ils visitent, ou les applications qu’ils utilisent. En tout cas, Orange protège les pirates en France, une bonne nouvelle pour certains d’entre vous !
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Je croyais que seul la société TMG pouvait via des agents assermentés collecter des adresses ip francaise dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux ? Alors même des sociétés étrangères peuvent le faire…
Good news, cela fait du bien de lire çà…..