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Fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de la Hadopi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est le nouveau super régulateur français sur internet. Lancé officiellement le 1er janvier 2022, l’heure est aujourd’hui au premier bilan après 100 jours d’activité. Force est de constater qu’il est plutôt positif.
Un premier bilan plutôt positif pour l’Arcom après 100 jours
Le 05 avril dernier, l’Arcom a convié la presse à Paris afin de faire un bilan sur ses premiers résultats, 3 mois après son lancement opérationnel. L’occasion était aussi pour les représentant de l’Arcom de présenter la feuille de route et les nouvelles missions et compétences en matière d’autorité et de lutte contre le piratage.
A l’occasion de cette conférence de presse, le Président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre et ses équipes ont dressé un bilan plutôt positif.
L’Arcom s’est tout d’abord attaqué à la régulation sur les réseaux sociaux. Si ces derniers sont aujourd’hui devenus le principal espace informel, de nombreux troubles persistent encore : haine en ligne, désinformation, harcèlement, etc… Ainsi, l’Arcom souhaite davantage responsabiliser les médias sociaux, qui ne peuvent plus se cacher derrière leur toute puissance et l’excuse de l’autorégulation. Des lois existent d’ailleurs déjà pour les réguler, comme la loi relative à la manipulation de l’information de 2018. Depuis 2021, un nouveau texte oblige aussi les réseaux sociaux à plus de transparence, avec des sanctions à la clé. Enfin, l’Arcom entend aussi passer à l’échelle supérieure en grâce à un règlement européen qui devrait aboutir en 2023.
Ensuite, l’autre champ de bataille de l’Arcom depuis le début de l’année, est la protection de la création et la lutte contre le piratage sportif. Comprenez la lutte contre le streaming illégal, notamment de compétitions sportives.
L’Arcom et la lutte contre le streaming sportif
Depuis son entrée en vigueur l’Arcom s’attaque à un gros morceau, et non des moindres : le piratage sportif. D’après les chiffres présentés par l’Arcom, 3 millions d’internautes français accèderaient tous les mois de manière illicite à des contenus sportifs. Face à cela, l’Arcom a pu bénéficier d’un bon coup de pouce du législateur, avec l’arrivée en début d’année de la loi anti-streaming qui permet aux diffuseurs de saisir immédiatement la justice lorsqu’ils constatent des diffusions illégales de leurs événements.
Grâce à cela, et au efforts conjoints menés par les diffuseurs français des principales compétitions sportives (Canal+, Bein Sport, RMC), les instances (LFP ou LNR), et les fournisseurs d’accès à internet, l’Arcom a pu intervenir rapidement et efficacement.
Denis Rapone, le Chargé de la création et de la lutte contre le piratage sportif au sein de l’Arcom, se félicite de « résultats plus qu’encourageants, spéctaculaires ».
Cinq actions en justice ont été menées depuis le début de l’année, et cinq décisions ont été rendues en faveur de l’Arcom et des diffuseurs, permettant de mettre fin à 250 services illégaux de streaming sportif.
Pour consulter le bilan complet de l’Arcom, rendez-vous ici : https://www.arcom.fr/actualites/100-jours-de-larcom-nouveaux-enjeux-nouvelles-missions-quelles-perspectives-pour-la-regulation-de-la-communication-numérique
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