Le Parti Pirate tchèque est dans le viseur de la justice. Le groupe a mis en ligne un site de streaming de séries en utilisant des liens hypertextes. Mais, pris dans la tourmente juridique, le parti risque de débourser une énorme somme d’argent en plus de se voir dissout purement et simplement.
Une lutte contre la non-criminalisation du lien hypertexte
Le site en question est Sledujuserialy. Nous pouvons traduire le nom de domaine par : « Je regarde des séries TV ». Ce site est détenu par le Parti Pirate tchèque : Česká strana pirátská (ČSP).Ce site répertorie de nombreuses séries TV grâce à des liens hypertextes qui permettent à l’internaute de streamer les séries de son choix adaptées pour le public tchèque. De fait, le site sert de passerelle vers du contenu illégal. Ce site est la tête de proue d’un militantisme tchèque en faveur de la non-criminalisation du lien hypertexte (warez linking en quelque sorte).
Le parti n’est pas à l’origine de ce site. L’exploitant d’origine l’a légué au parti, courant janvier 2013, après avoir été menacé par la CPU (Czech Anti-Piracy Union). Sous l’impulsion de la décision juridique de l’affaire Svensson (décision de justice qui affirme que le droit européen ne peut pénaliser la publication de liens hypertextes vers du contenu illégal), le parti a décidé de faire de ce site un exemple pour la liberté du lien hypertexte sur le web en le remettant en ligne : « Notre intention est de créer un exemple qui confirme clairement que le lien hypertexte n’est pas un crime. Nul ne doit être persécuté en se référant à d’autres sites web », explique Ferjenčík, un responsable du parti.
Le Parti Pirate tchèque risque « gros » en voulant protéger la liberté du lien hypertexte
Ce 21 janvier, le parti a été officiellement poursuivi devant un tribunal pénal pour l’exploitation du site. Bien que le site n’utilise que des liens hypertextes, le parti risque de payer la somme de 200 000 euros pour les dommages financiers qu’aurait pu causer le site. De plus, le parti est menacé par une dissolution juridique. Mais aucune personne physique ciblée n’a été retenue devant les tribunaux.
En dépit de ces risques, le parti ne décolère pas : « Nous sommes en mesure de couvrir les coûts nécessaires et nous tenons à montrer publiquement que la situation juridique de l’Union antipiratage n’est pas assez fort pour une telle action« . De plus, le parti politique justifie son action en démontrant que la pénalisation du lien hypertexte reviendrait à criminaliser des services comme ceux de Google ou de Facebook. Cela pourrait engendrer d’énormes dégâts à l’ensemble de l’économie sur le web.
Appuyé par une décision faisant jurisprudence dans l’affaire Svensson et des liens hypertextes, le parti pirate tchèque risque tout de même son avenir et la longévité avec cette affaire. Nous pouvons remarquer qu’il existe de nombreuses personnes et groupes qui sont prêts à faire de grands sacrifices pour défendre les droits des citoyens pour communiquer librement sur internet. Et vous, considérez-vous que le lien hypertexte vers du contenu illégal doit être répréhensible pénalement ?
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Source : TorrentFreak
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