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Le YouTube français, Dailymotion, a été récemment condamné à payer 5,5 millions d’euros de dommages et intérêts à la société Mediaset, un groupe de média italien présent dans le secteur télévisuel, la production audiovisuelle, la presse et l’Internet…
Des vidéos protégées par le droit d’auteur
La condamnation a été prononcée par le tribunal de Rome, et concerne presque 1000 vidéos postées sur la plateforme française depuis 2006 : ces vidéos sont protégées par le droit d’auteur, et Dailymotion est accusé d’avoir été « parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plate-forme était couverte par le droit d’auteur ». C’est une condamnation qui a fait suite à un procès commencé il y a plus de 6 ans. D’après Mediaset, « cette décision, après un procès de plus de six ans, rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plates-formes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d’être au-dessus des lois ». La société italienne se félicite donc, et dit contribuer à la protection du travail des ayants droit en tentant de limiter les formes de piratages les plus diverses.
Un procès qui dure depuis plus de 6 ans
Depuis 2016, les deux sociétés ne s’entendent pas très bien. En effet, Vivendi, la société mère de Dailymotion, est revenue sur un accord passé avec Mediaset consistant à racheter 100% du bouquet de chaînes de télévision payantes de Mediaset Premium. Outre cet « accrochage », Dailymotion a été condamné à payer 5,5 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe italien, ainsi qu’au remboursement des frais de justice qui s’élèvent à 100.000 euros d’amende. De plus, Dailymotion s’expose à 5000 euros d’amende par jour de retard concernant la suppression des vidéos incriminées. C’est une grande victoire pour Mediaset, qui se bat contre l’entreprise française depuis plus de 6 ans…
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