Il télécharge « La Ch’tite Famille » et doit maintenant payer 1000 euros

Dans le nord de la France, un internaute a récemment été entendu par le tribunal correctionnel de Douai, et est condamné à payer 1000 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de nombreux films, dont « La Ch’tite Famille ».

4 réponses pénales de HADOPI cette année

L’homme a été condamné pour des faits de téléchargements illégaux remontant à 2014. La HADOPI aurait envoyé de nombreuses lettres d’avertissements à son domicile de l’époque, mais le prévenu les aurait ignorées. Les ayants droit de La Ch’tite Famille et de la série Braquo , que l’individu a téléchargés illégalement, ont donc saisi le tribunal correctionnel afin d’apporter une réponse concrète à ces faits. L’homme, actuellement sans domicile fixe, a expliqué qu’il n’avait pas les moyens de payer ses films et séries, et que c’était pour cela qu’il avait ignoré les avertissements de la HADOPI. Il ne s’est pas présenté à son audience, et étant connu de la justice pour d’autres faits, il a finalement été condamné à payer 1000 euros d’amende. Cette année, seules quatre personnes ont été condamnées par la justice pour des faits similaires, sur les 1149 dossiers présentés au Procureur de la République.

La HADOPI va sans doute disparaître

Ce cas nous rappelle que la HADOPI risque de vivre ses derniers mois sous son identité actuelle. D’après Franck Riester, le ministre de la Culture, la Haute Autorité devrait bientôt fusionner avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, afin de former une toute nouvelle entité : l’ARCOM.

Cette autorité disposera de nouveaux pouvoirs attribués par la loi récemment adoptée pour lutter contre les infox et la loi Avia contre les propos haineux en ligne prochainement discutée au Sénat. Elle disposera aussi de nouveaux moyens juridiques pour renforcer la lutte contre les sites illicites.

Frank Riester

Pour l’instant, aucune date de mise en oeuvre n’a été communiquée, nous aurons sans doute plus de nouvelles au ours des mois à venir.

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