Le 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris a décrété le blocage de trois sites de téléchargement, que les FAI ont mis en œuvre un mois plus tard. En tout, c’est cinq noms de domaines qui sont affectés : libertyland.tv, libertyland.co, streamcomplet.com, voirfilms.org et voirfilms.co.
Un blocage des noms de domaine pendant un an
L’ALPA, qui est à l’origine de la plainte, a analysé le contenu de ces trois sites et en a conclu que 71,3 % des liens sur LibertyLand, 74,75 % sur VoirFilms ainsi que 97.99 % sur StreamComplet mènent à du contenu protégé par le droit d’auteur. Le tribunal a donc ordonné le blocage de ces sites pendant un an. De son côté, Google a désindexé les liens, jugeant qu’une mesure plus importante n’aurait pas d’effet notable; le moteur de recherche considèrant que le blocage des sites par les FAI est amplement suffisant.
Toutefois, la décision de justice balaye ses arguments, disant que la majorité des URL de ces trois sites contiennent des œuvres copyrightées et qu’il n’est donc pas disproportionné de les bloquer entièrement.
Un blocage en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM-TOM
Les cinq noms de domaines cités plus haut se sont donc vu bloqués par Orange, Bouygues, Free, Numericable et SFR. Ce blocage s’est effectué le 7 août 2017, aussi bien en France métropolitaine que dans les îles françaises. Pendant ce temps, Google devra déréférencer tous les liens menant vers ces sites dans les mêmes régions pendant un an.
Évidemment, tous les sites concernés se sont déjà adaptés. LibertyLand a laissé la place à LibertyVF (par peur ?), et StreamComplet ainsi que VoirFilms ont changé de nom de domaine. L’ALPA va devoir porter plainte encore une fois contre ces noms de domaines, et sans surprises, les sites de téléchargement et streaming vont encore changer de domaine.
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