Loi anti-piratage : c’est voté pour le Parlement

Le projet de loi relatif à « la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a définitivement été adopté par le Parlement français mercredi 29 septembre. Avec cette nouvelle étape de franchie, le gouvernement avance sur son objectif de lutter contre le piratage des oeuvres sur internet.

La nouvelle loi anti-piratage est adoptée, l’Arcom remplace la Hadopi

Nous vous en parlions déjà au mois de mai dernier dans un précédent article, le gouvernement français, par la députée Aurore Bergé, penche depuis 2018 sur un texte visant à lutter contre les formes de piratage sur internet. Une nouvelle étape a été franchie, et le projet va bientôt aboutir. 

Mercredi 29 septembre dernier, le texte n’a pas fait débat. A la quasi-unanimité (49 voix pour, 4 voix contre), les membres du Parlement français ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère du numérique, après un examen à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Par ce vote, les députés français ont aussi validé la fusion entre la Hadopi et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), créant ainsi une nouvelle entité : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). C’est d’ailleurs le président actuel du CSA, Roch-Olivier Maistre, qui va en prendre la tête.

Aurore Bergé, rapporteuse du texte, s’est félicité de la création de ce « super-régulateur » :

« Le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Avec l’Arcom, nous poursuivrons ce combat. »

Aurore Bergé, Députée

La lutte contre le piratage s’intensifie encore

Avec cette refonte de la lutte anti-piratage, le mécanisme de riposte graduée que nous connaissons avec la Hadopi va évoluer. Si jusqu’à présent la Hadopi était limitée aux échanges sur les réseaux pair-à-pair (ou P2P), comme par exemple BitTorrent, l’Arcom va elle pouvoir intervenir et déployer des mesures préventives contre les sites de streaming illégaux ou les offres IPTV illicites. Avec ce nouveau pouvoir, le législateur s’adapte aux nouveaux usages des internautes, qui délaissent peu à peu le P2P au profit du streaming et du téléchargement direct.

L’Arcom va aussi pouvoir se servir des listes noires adressées aux FAI, pour qu’ils bloquent les sites pirates, et adressées aux moteurs de recherche pour qu’ils bloquent leur référencement.

Par ce texte, le gouvernement souhaite aussi s’atteler plus fermement à la lutte contre le piratage des compétitions sportives. L’objectif est clair : pouvoir bloquer, déréférencer ou supprimer les flux immédiatement.

Vous êtes donc prévenus, l’accès aux sites illégaux va s’avérer être de plus en plus difficile, et les mailles du filet se resserrent de plus en plus pour les administrateurs des sites pirates. Reste à voir comment tout se petit monde va rebondir, et vers quels nouveaux outils vont-ils se tourner !

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