PayPal va devoir identifier les administrateurs de sites pirates

En Allemagne, Sony Music a amené la société de paiement PayPal devant les tribunaux. Ce dernier ne voulait pas donner les informations personnelles de l’administrateur d’un site de téléchargement, la cour allemande l’a donc obligé à le faire. Auparavant, PayPal évitait d’être mêlé aux affaires de droits d’auteurs en supprimant les comptes des administrateurs de sites pirates.

PayPal traîné devant les tribunaux

Le service de paiement a été banni de plusieurs sites de téléchargement, afin d’éviter toute affiliation avec des histoires de droits d’auteurs. Ces bannissements sont souvent causés par des plaintes d’ayants droit qui s’intéressent également à l’identité des administrateurs des sites.

Ainsi, PayPal est placé dans une situation délicate. La remise d’informations personnelles n’est pas dans les habitudes des établissements financiers. C’est ce qui a poussé Sony Music a porter une affaire devant les tribunaux en Allemagne.

La cour allemande a donc décidé d’obliger PayPal à fournir les informations de l’administrateur d’un site pirate dont nous ne connaissons pas le nom.

Les administrateurs de sites pirates identifiés grâce à leur argent

Clemens Rasch, avocat spécialisé dans l’internet et les droits d’auteurs, se félicite du résultat de cette décision de justice.

« La décision rend l’identification des administrateurs de sites pirates plus faciles. Selon l’approche d’un « pistage de l’argent », PayPal et tout autre service de paiement, y compris les fournisseurs de cartes de crédit, sont tenus de fournir des informations en cas d’infraction. C’est le cas, par exemple, si le serveur web sur lequel les infractions se produisent est financé par le service de paiement  » a déclaré Clemens Rasch.

Ces dernières années, les ayants droit ont tenté de se concentrer sur ce « pistage de l’argent » afin de débusquer et de punir les administrateurs de sites de téléchargement. L’un de leurs objectifs est de couper les ressources financières de ce genre de site, afin qu’ils ferment définitivement.

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