Un site condamné pour avoir diffusé des sous-titres

Un site de sous-titres, où ceux-ci étaient faits par les fans, a été saisi par la police en 2013 à la suite de nombreuses plaintes d’Hollywood. 4 ans plus tard, un tribunal suédois a condamné l’administrateur du site pour violation du droit d’auteur. Cette décision confirme bien que le partage de sous-titres est une pratique illégale dans ce pays.

Les sous-titres, illégaux en Suède

Quand vous regardez votre série préférée en VO, mais que vous n’êtes pas bilingues, vous prenez votre épisode en VOSTFR (Version Originale Sous-Titrée Française), non ? Eh bien ces sous-titres sont souvent fait par des fans, surtout quand votre épisode vient d’une plateforme illégale. En Suède, le site Undertexter était spécialisé dans le partage de sous-titres « amateurs », qui a existé pendant environ 10 ans. Pendant l’été 2013, la police a fermé le site suite à des plaintes d’Hollywood.

Le site Undertexter

Lors de l’enquête, le fondateur du site, Eugene Archy, s’est dit surpris de la tournure que les événements ont pris. Pour lui, il ne faisait rien d’illégal, et rendait juste service à la communauté.

Le fondateur du site poursuivi

En Suède, le tribunal du district d’Attunda a condamné l’administrateur du site de sous-titres à 27.000$ d’amende, retirés sur les revenus générés grâce à la publicité et les dons du site. Alors qu’il y avait des millions de sous-titres sur Undertexter, seulement 74 ont étés retenus pour incriminer l’administrateur, car ceux-ci étaient destinés à des films qui n’étaient pas encore sortis en Suède.

Les ayants droit qui ont porté plainte contre le site espéraient sans doute une sanction plus sévère, mais la décision de justice confirme bien que la création de sous-titres destinée à accompagner des oeuvres piratées représente une violation du droit d’auteur. Maintenant, la question que l’on se pose, c’est de savoir s’il va se passer la même chose en France ? Le temps nous le dira !