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YouTube a été relaxé pour ses contenus piratés par un tribunal allemand. Pour ce dernier, le site n’est pas responsable des fichiers mis en ligne. Il n’est donc pas contraint de surveiller activement le contenu uploadé par ses utilisateurs. Cependant, le service vidéo de Google doit davantage lutter contre la violation des droits d’auteur.
Attaqué par la GEMA, SACEM allemande, pour son contenu.
Le site a été attaqué à maintes reprises par le groupe GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs) durant ces 10 dernières années. En 2012, cette société de gestion des droits d’auteur allemands , qui prétend représenter plus de 70 000 artistes, a voulu faire reconnaître que YouTube était bel et bien responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs devant les tribunaux. Mais ces accusations furent rejetées et la GEMA fit appel. Le 1er Juillet 2015, la cour d’appel de Hambourg a confirmé la précédente décision.
Le tribunal a déclaré : « YouTube ne doit pas nécessairement contrôler le contenu transféré ou stocké. Il ne doit pas non plus enquêter si les circonstances indiquent une activité illégale de l’utilisateur ». Cependant, ce dernier a insisté que YouTube devait faire davantage pour lutter contre le contenu illicite. En effet, si un contenu présente clairement une violation de la loi, le site ne doit pas seulement supprimer le contenu, mais mettre en place des démarches pour que ces mêmes violations ne se reproduisent pas.
Est-ce que cette décision va réellement changer quelque chose ?
YouTube a signalé aux ayants droits qu’il disposait déjà d’un système d’identification de contenu. Système qui empêche certaines vidéos d’être mises en ligne dans le but de lutter contre la violation du droit d’auteur. Cependant, pour la GEMA, la politique de publication est loin d’être suffisante.
Malgré cette décision, la société de gestion des droits d’auteur allemands voit cette dernière critique comme une petite victoire. Sans pour autant avoir réussi à prouver devant la loi que YouTube est responsable de ses utilisateurs, ils sont tout de même réussi à faire prendre conscience que les propriétaires du site sont loin d’échapper à toute responsabilité pour les infractions du droit d’auteur.
Nous ne savons pas si cette décision va réellement changer la politique de publication du site d’hébergement de vidéo. Le cabinet d’avocat de la GEMA a suggéré le filtrage de mots clés comme étant une option viable. Ceux qui rechercheraient du contenu illégal se retrouveraient donc dans une impasse. De plus, il est demandé au site d’enlèver plus rapidement les contenus qui ne respectent pas la loi.
À ce jour, le tribunal a seulement annoncé la décision à l’issue d’une audience orale. Le verdict complet pourra encore être influencé par les deux parties et sera publié dans le courant de Juillet. Mais selon vous, dans les faits, YouTube serait-il plutôt du côté des utilisateurs ou de celui des ayants droits ?
Source : TF.
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