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L’ARCOM, nouveau gendarme sur internet, prend du service

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Le régulateur Arcom rentre en vigueur

Votée en Septembre dernier par le Parlement français, la loi-anti piratage vise à moderniser la lutte contre le piratage sur internet. Pour mener à bien cette stratégie offensive à l’encontre des internautes aux pratiques illégales sur internet, l’Arcom, nouveau super-régulateur sur internet né de la fusion entre le CSA et la Hadopi, est officiellement entré en service depuis le 1er Janvier 2022.

Le CSA et la Hadopi deviennent l’Arcom

Depuis 10 jours donc, l’Arcom, pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est officiellement lancée. Se refusant d’être une simple fusion entre deux entités déjà existantes, l’Arcom semble incarner une autorité d’un nouveau genre. Pour cela, elle bénéficiera de compétences élargies et de davantage d’indépendance, pour laquelle 355 collaborateurs oeuvrent dès à présent.

L’Arcom veut incarner une autorité d’un nouveau genre, et sa création marque un tournant dans la régulation sur internet, davantage tournée vers les enjeux sociaux d’aujourd’hui. Le nouveau gendarme français se donne pour mission de favoriser le rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.

En 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement. Cette transformation s’est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne…

Roch-Olivier Maistre, ancien Président du CSA et nouveau Président de l’Arcom

Ce nouveau régulateur disposera d’un budget de 46,6 millions d’euros, qui correspond en fin de comptes aux budgets du CSA et de la Hadopi cumulés.

Les nouvelles missions de l’Arcom

En tant que nouveau gendarme de l’audiovisuel, l’Arcom devra, au sens large, gérer les problématiques liées aux chaines de télévision, stations de radio, au cinéma et au numérique. Par exemple, en pleine période électorale comme en ce moment, l’Arcom sera vigilant pour faire respecter le temps de parole des politiques.

Ensuite, la lutte contre le piratage est probablement l’axe sur lequel l’Arcom va concentrer beaucoup de ses efforts dans les semaines à venir. Les services illicites représenteraient un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros par an pour l’audiovisuel français.

Cela passera, comme nous vous l’expliquions dans un article qui annonçait sa création, par la création de listes noires visant à endiguer la prolifération des sites de torrents ou de streaming illégal, ainsi que leurs miroirs. Ces listes noires pourront être complétées par des acteurs externes, et notamment les ayants droit. Avec l’Arcom et ses nouvelles attributions il sera plus simple de faire bloquer ces sites illicites chez les différents FAI.

De quoi peut-être vous décider à prendre un VPN ? 

Dans le socle de compétences de l’Arcom, on retrouve donc les plateformes de streaming par abonnement, mais aussi les réseaux sociaux. L’autorité, qui n’a pourtant pas vocation à réguler internet, pourra néanmoins s’assurer que les grandes plateformes en ligne mettent tout en oeuvre pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux. L’Arcom souhaite ainsi garantir un espace numérique plus respectueux du jeu démocratique et protecteur du jeune public. Sur ce dernier volet, cela passera notamment par la création de kits pédagogiques à destination des parents et partenaires éducatifs. La lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques sera aussi un sujet que attirera toute l’attention de l’Arcom.

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