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Le droit d’auteur à l’ère du numérique : nouveau texte de loi

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En juillet dernier, le parlement européen devait voter pour un projet de directive qui aurait rafraîchi la loi européenne sur le droit d’auteur, notamment dans le domaine du numérique. Ce projet de loi n’a pas été accepté à ce moment-là, mais une modification de certains articles a eu lieu, et la directive a finalement été acceptée par le parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018.

Une nouvelle directive européenne pour le droit d’auteur sur internet

Un des articles de la directive posait problème lors de la première proposition en juillet dernier : l’article 13, qui prévoyait que s’il n’y avait pas d’accord entre ayants droit et grandes plateformes (YouTube, Facebook, Twitter), les contenus soumis au droit d’auteur devraient faire l’objet d’une suppression automatique. Un article qui n’a pas plu à tout le monde, puisqu’il aurait favorisé les suppressions non justifiées. Depuis la modification, l’article précise que le « blocage automatique doit être évité » au maximum, afin de minimiser justement ces suppressions intempestives et injustes.

Les hébergeurs, responsables des contenus postés ?

C’est la grande question, qui revient plusieurs fois depuis le début de l’histoire du téléchargement illégal et cette question a été abordée au parlement européen. Plusieurs amendements prévoyaient de renforcer la responsabilité des hébergeurs, mais ils ont tous été rejetés : les députés préfèrent les « négociations de bonne foi » plutôt que les contraintes entre hébergeurs et ayants droit. C’est d’ailleurs grâce à cela que les hébergeurs comme UpToBox ou 1fichier ne sont pas inquiétés par la justice : ils ne sont pas responsables de ce que les utilisateurs postent sur leurs plateformes. Maintenant que le parlement a accepté la directive européenne, il leur faut négocier avec le Conseil des États membres et la Commission afin de mettre en place une version finale.

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matthieucmp

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