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HADOPI : le bilan de l’année 2016-2017 est tombé

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Nous vous en avions parlé il y a quelques jours, la Haute Autorité a enfin déposé son bilan de fin d’année. C’est donc l’occasion pour nous de voir quelles mesures vont être prises pour la suite, alors que l’univers du warez est en plein changement en ce moment. 

La HADOPI souhaite élargir son champ d’action

Au jour d’aujourd’hui, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet ne permet de détecter et de sanctionner seulement les pirates qui utilisent le protocole BitTorrent (P2P) pour télécharger des oeuvres illégales. Pour eux, il est impossible de détecter qui télécharge en DDL, ou encore qui regarde un film sur une plateforme de streaming. Pourtant, l’organisme de lutte contre le piratage compte bien trouver le moyen de sanctionner les pirates qui échappent habituellement à ses radars. Sont aussi concernés les sites miroirs, qui prennent le relais dès qu’un site tombe aux mains des ayants droit, ainsi que les boîtiers où des équipements de piratages sont préinstallés. Pour l’instant, aucune solution n’est proposée, il va falloir être patient.

Streaming illégal et HADOPI

Streaming illégal et HADOPI

La HADOPI fait fort, avec 899 dossiers transmis à la justice

Entre le mois de juin 2016 et le mois de juillet 2017, la Haute Autorité a envoyé pas moins de 899 dossiers à la justice, contre un peu plus de 600 l’année précédente (hausse de 30%).

Depuis le lancement de la réponse graduée , plus de 2.000 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République pour l’engagement de poursuites éventuelles au 31 août 2017.

HADOPI – Rapport annuel 2016-2017

Cela signifie que l’organisation de lutte contre le piratage a envoyé presque 50% de ses dossiers à la justice en à peine un an ! Pour rappel, la HADOPI a été créée en 2009. Au final, ces 899 dossiers transmis ont abouti sur 189 sanctions pénales, un record ! Attendons maintenant de voir le bilan de l’année prochaine, notamment pour voir quelles actions auront étés entreprises contre les consommateurs de streaming par exemple.

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À propos de l'auteur

matthieucmp

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