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Le gouvernement français présente son projet de loi pour lutter contre le piratage

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Projet de loi anti piratage

Le gouvernement français avance sur son plan visant à lutter contre le piratage audiovisuel des œuvres culturelles et sportives. Le texte, initialement promis en 2020, a été scindé en deux puis présenté ce jeudi 8 avril 2021 en conseil des ministres.

Protéger les créateurs, le cœur du projet

Très attendu par les ayant droits et les professionnels de la culture et de l’audiovisuel, ce texte a pour principaux objectifs de mieux protéger les droits des créateurs par la mise en place d’une nouvelle régulation, tout en défendant l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises.

Au travers ce projet de loi, le gouvernement français entend bien accélérer sa lutte contre les sites de streaming et de téléchargement illégal, afin de rendre beaucoup plus difficile pour les sites qui profitent de la distribution de contenu contrefait de fonctionner librement.

Pour cela, le projet de loi mise tout d’abord sur la création d’une « liste noire » des sites pirates. Cette liste, publique, aura pour effet de bloquer les sites pirates et de restreindre leur référencement sur les moteurs de recherche. Le projet de loi vise également à mettre en place un système de lutte et de blocage des « sites miroirs », ces sites qui reprennent le contenu d’un site déjà condamné en justice.

Création de l’ARCOM, le nouveau régulateur

Pour piloter ces nouveaux outils, un nouveau régulateur a été créé. De la fusion entre la Hadopi et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), nait aujourd’hui l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ou ARCOM.

Ce nouveau régulateur va pouvoir disposer de davantage de pouvoirs que les deux autres organes, et sera compétent sur l’ensemble des sujets touchant aux contenus audiovisuels (aussi bien de la lutte contre le piratage à la lutte contre la haine en ligne et la protection des mineurs). Ses pouvoirs d’enquêtes seront étendus avec des agents habilités pour mener toutes les investigations nécessaires.

Présenté le 8 avril dernier en conseil des ministres, le projet de loi doit maintenant être débattu au Sénat les 18 et 19 mai prochains.

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2 Commentaires

  1. Si c’est aussi efficace qu’Hadopi on va bien rire

  2. Lol à voir !

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