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Une taxe sur l’électronique, la proposition du collectif britannique Smart Fund pour lutter contre le piratage

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Le Smart Fund propose une taxe pour lutter contre le piratage

Tous les jours des propositions toutes aussi audacieuses les unes que les autres sont présentées afin de lutter contre les différentes formes de piratage. Cela fait en effet une vingtaine d’années que le téléchargement illégal est apparu et aujourd’hui encore, le problème persiste, pour le plus grand désarroi des ayants droit.

Cette fois, la proposition nous vient du Royaume-Uni. Il y a quelques jours, une centaine de personnalités publiques britanniques, emmenées par Olivia Colman (The Crown, Broadchurch), ont suggéré la création du « Smart Fund », une sorte de taxe imposée à tous les acheteurs d’appareils électroniques qui servent à télécharger illégalement afin de contribuer au financement de la culture.

Le Smart Fund et sa proposition de taxe sur le piratage

La semaine dernière, 100 personnalités britanniques de premier plan de la scène culturelle, ont publié une lettre ouverte au journal The Times, appelant à la création du « Smart Fund ». Dans une époque ou la création artistique lutte quotidiennement contre le piratage informatique, et pour qui les difficultés se sont accentuées avec la pandémie mondiale, le Smart Fund propose au gouvernement britannique un plan visant à redresser ce secteur grâce à une nouvelle taxe pouvant rapporter jusqu’à 300 millions de livres sterling par an.

Le collectif fait le constat que les oeuvres de milliers d’artistes (écrivains, musiciens, cinéastes, etc…) sont aujourd’hui copiées et stockées sur des millions d’appareils électroniques, en totale violation du droit d’auteur. En contrepartie du manque à gagner généré par ce piratage, le Smart Fund propose d’appliquer une taxe allant de 1% à 3% à l’ensemble des acheteurs de matériels électroniques utilisés pour stocker les copies pirates (smartphones, tablettes, ordinateurs). Les recettes récoltées seraient ensuite utilisées pour financer des projets artistiques et culturels, notamment au profit de territoires défavorisés ou la culture et l’art ne sont pas encore implantés.

Si part cette proposition le Smart Fund souhaite avant tout retrouver des fonds pour le secteur de la culture, sans s’en prendre directement au téléchargement illégal ou au streaming, le collectif avoue à demi-mot que le mécanisme permettrait néanmoins de compenser les pertes engendrées chaque année par le piratage.

Avantages et inconvénients de cette proposition de taxe

Si les objectifs visés par le Smart Fund sont honorables, le secteur de la culture étant celui qui a été l’un des plus impacté par la crise sanitaire, cette proposition n’en demeure pas moins utopique et il semble peu probable qu’elle soit appliquée.

En premier lieu, le Smart Fund n’a pas mentionné les personnes les plus importantes de l’équation, les consommateurs. Comment le grand public va-t-il percevoir cette nouvelle taxe ? Pas sur que l’image des artistes en ressorte grandie… Le Smart Fund se justifie cependant en précisant qu’il n’y aurait aucune répercussion sur les prix de vente des appareils électroniques dans la mesure ou la taxe sera avant tout supportée par les fabricants eux-mêmes et qu’elle ne sera pas répercutée sur les prix de vente. Malheureusement nous voyons mal les industriels accepter une taxe supplémentaire sans répercussions derrière sur les prix pour les consommateurs…

Ensuite, se pose le problème de l’équité face à cette taxe, problème fondamental selon nous. Effectivement, cette taxe sera imposée aux consommateurs qu’ils le veuillent ou non, qu’ils téléchargent illégalement ou non. Or, la part d’internautes ayant des pratiques illégales sur internet reste faible par rapport aux nombres d’appareils en circulation. Donc cette taxe serait en grande partie supportée par des internautes « honnêtes », ce qui est fondamentalement injuste.

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1 Commentaire

  1. Pour le coup, ça ressemble à ce qu’on a déjà en france avec la redevance sur la copie privée (qui n’est pas une taxe comme le rappelle Marc Rees). Cette redevance concerne les supports de stockage, et non pas les appareils intelligents, c’est peut-être l’une des nuances ici.

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