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Le téléchargement illégal au même régime que la pédopornographie ?

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Pendant que les médias se déchirent sur des questions aussi primordiales que la légalisation du cannabis, des textes de lois importants pour la liberté des français sont débattus au Sénat et à l’Assemblé. Parmi eux, le fameux Projet de Loi pour une République Numérique. Ce projet de loi, présenté au Sénat aujourd’hui, fait débat. Il risque fortement de réduire les libertés des internautes français, surfant sur les peurs dues aux attentats. Un sénateur a même proposé un amendement pour que la contrefaçon soit objet des mêmes conditions que la pédopornographie.

Le sénateur PS des français du monde, Richard Yung, est très impliqué dans la lutte anti-contrefaçon. Il explique par ailleurs que cette lutte se justifie par les liens étroits entre financement du terrorisme et contrefaçon. Il a ainsi déposé l’amendement n°307 afin d’intégrer dans le Projet de Loi pour une République Numérique une plus forte répression du délit de contrefaçon. Son amendement ayant l’objet suivant :

Cet amendement vise à instaurer, parmi les bonnes pratiques, un « devoir de diligence » des acteurs de l’Internet en matière de contrefaçon, sur le modèle de celui existant en matière de lutte contre la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, la pédopornographie et les activités illégales de jeux d’argent.

Ce qui se traduit dans les faits par une obligation aux différents opérateurs internet (sites web, moteur de recherche, hébergeurs) de se battre aussi fermement contre le warez que contre la pédopornographie.

À compter du 1er janvier 2018, sans préjudice de dispositions législatives ou règlementaires plus contraignantes, les opérateurs de plateformes en ligne sont tenus d’agir avec diligence en prenant toutes les mesures raisonnables, adéquates et proactives afin de protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants, tels que définis aux articles L. 335-2 à L. 335-4-2, L. 521-1, L. 615-1 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Le Projet de Loi pour une République Numérique risque d’amener son lot de petites privations de libertés pour les internautes français, et ce, en toute discrétion.

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