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Ce jeudi 25 avril 2019, un homme a été jugé au tribunal de Caen, dans le Calvados, pour avoir téléchargé illégalement plusieurs oeuvres musicales et cinématographiques. Il a été condamné à 600€ d’amende, et doit également verser 200€ aux parties civiles.
La HADOPI porte l’affaire en justice
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, plus communément appelée HADOPI, a depuis longtemps repéré ce pirate résidant à Caen. Malgré des mails et des lettres recommandés envoyés à l’intéressé, ce dernier ne daigne pas répondre, ni arrêter ses pratiques illégales. La Haute Autorité s’est donc réunie en commission, et a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.
Convoqué au tribunal ce jeudi 25 avril, l’homme ne s’est tout simplement pas présenté. En tout et pour tout, le pirate risquait 3 ans de prison, ainsi que 300.000€ d’amende; finalement, c’est seulement 800€ d’amende qui ont été requis. La juge a donc décidé de le condamner à payer 600€ d’amende, ainsi que 200€ de dommages et intérêts, reversés aux parties civiles (la SACEM et la SDRM). Le pirate concerné va-t-il payer ? Pas sûr qu’il soit même au courant du résultat de son jugement, il doit actuellement être en train de télécharger Avengers : Endgame sur les plateformes P2P !
Une sanction très légère
Le tribunal de Caen a été très gentil avec l’accusé; il y a quelques mois, un homme résidant dans le nord de la France a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 1800€ d’amende pour avoir téléchargé 223 films via eMule… Et lui, il était présent à son jugement ! Cette sanction avait été prise pour servir d’exemple à tous les pirates de France, mais malheureusement, selon les régions, ce n’est pas le même son de cloche, comme nous avons pu le voir à Caen… Vous pouvez lire l’article ici : Condamné à 1800 euros d’amende pour avoir téléchargé 223 films.
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avoir téléchargé 223 films via eMule… …. Emule …. LOL