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La Russie est connue pour sa fermeté dans sa lutte contre le piratage. Prenons par exemple les VPN, qui sont utilisés par les pirates pour ne pas se faire repérer lorsqu’ils téléchargent illégalement, ou encore pour contourner les blocages de sites locaux. Aujourd’hui, nous apprenons que le pays a adopté une loi permettant de bloquer les applications pirates, et même les market d’application (Google Play, Apple Store).
La Russie, toujours plus dure envers les pirates
La Russie a adopté une nouvelle législation qui permettra aux ayants droit de prendre des mesures de grande envergure contre les applications facilitant l’accès a du contenu piraté. Si les propriétaires des applications eux-mêmes ne prennent aucune mesure, la nouvelle législation obligera des services tels que Google Play et l’App Store d’Apple à supprimer les outils ou à se retrouver bloqués par les FAI locaux. Certaines applications agissent notamment comme des agrégateurs de contenu, en proposant des milliers de liens vers des contenus piratés. Alors que ces contenus peuvent être retiré via des demandes de la part des ayants droit, la Russie a décidé de quand même prendre des mesures contre les applications en elles-mêmes. Cette loi a été adoptée le 27 mai 2020 par la Russie, et est donc applicable dès maintenant.
Le fonctionnement concret de cette nouvelle loi
Après avoir reçu une plainte d’un ayant droit, Le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse Roskomnadzor disposera de 72 heures pour déterminer où la demande présumée contrefaite est hébergée. Il peut généralement s’agir d’une plateforme officielle telle que Google Play ou l’App Store d’Apple, mais il peut également s’agir d’un distributeur ou d’un site Web tiers offrant un service ou des fonctionnalités similaires. Roskomnadzor enverra alors un avis de suppression à la plateforme concernée, et celle-ci disposera de 24 heures pour supprimer le contenu posant problème. Dans le cas où le distributeur d’applications ne prendrait pas les mesures de suppression ou de blocage prescrites, Roskomnadzor pourra alors émettre une instruction pour que le distributeur lui-même soit bloqué par tous les fournisseurs de services Internet en Russie, empêchant ainsi les consommateurs d’avoir accès à la plate-forme en son intégralité.
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